VI. UN RENFORCEMENT DU RÔLE DU SERVICE D'INFORMATION DU GOUVERNEMENT EN DÉPIT DE CRÉDITS INSUFFISANTS
Créé par le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 pour prendre la suite du service d'information et de diffusion (SID) créé en 1976, le service d'information du Gouvernement (SIG) est placé sous l'autorité du Premier ministre et rattaché pour sa gestion au secrétaire général du Gouvernement.
Il a pour missions d'analyser pour le Gouvernement l'évolution de l'opinion publique et le contenu des médias et de diffuser à la presse, aux élus et au public des informations sur l'action conduite par le Gouvernement. Ces actions sont nécessairement sensibles d'un point de vue politique. Il doit aussi réaliser les campagnes d'information d'intérêt général interministérielles ou contribuer à réaliser certaines campagnes ministérielles. Il doit enfin apporter une assistance technique aux administrations et coordonner leurs politiques de communication.
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Décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000
Article 2 Le service d'information du Gouvernement est chargé : - d'analyser l'évolution de l'opinion publique et le contenu des médias ; - de diffuser aux élus, à la presse et au public des informations sur l'action gouvernementale ; - d'entreprendre des actions d'information d'intérêt général à caractère interministériel sur le plan national et, en liaison avec les préfets et les ambassadeurs, dans le cadre des services déconcentrés de l'État ; - d'apporter une assistance technique aux administrations publiques et de coordonner la politique de communication de celles-ci, en particulier en matière de campagnes d'information et d'études d'opinion. |
A. UN RENFORCEMENT DU RÔLE DU SERVICE D'INFORMATION POUR AMÉLIORER LA COMMUNICATION GOUVERNEMENTALE
Dans sa réunion du 18 décembre 2013, le comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) a décidé que serait engagée une réorganisation de la communication gouvernementale , avec le renforcement de la centralisation et de la mutualisation de certaines fonctions au SIG . Fondée sur une évaluation de politique publique menée en 2013, cette décision vise trois objectifs : accroître la visibilité des campagnes d'information en réduisant leur nombre, réussir la digitalisation de la communication du Gouvernement et optimiser les moyens et ressources humaines mobilisés par l'ensemble des structures de l'État pour les actions de communication. Une telle rationalisation suppose d'accroître l'autorité et les missions du SIG.
Cette évolution se situe dans le prolongement des évolutions qui ont déjà eu lieu, en réponse notamment aux recommandations formulées par la Cour des comptes dans le cadre de ses contrôles sur le SIG intervenus en 2010, 2011 et 2012, que votre rapporteur a évoqués dans ses rapports précédents.
Cette décision s'est traduite en septembre 2014 par une circulaire visant à renforcer le rôle interministériel du SIG, sans pour autant faire le choix de centraliser auprès de lui des fonctions significatives de communication pour l'ensemble du Gouvernement, afin de préserver une certaine autonomie des ministères, dans le cadre de marchés mutualisés plus nombreux.
Il est ainsi prévu de renforcer la mutualisation des revues de presse, des alertes et des retranscriptions audiovisuelles, qui donnent lieu aujourd'hui à de multiples marchés ministériels, en vue d'en réduire le coût. La veille en ligne des médias et des réseaux sociaux doit donner lieu prochainement à un marché mutualisé. Il est aussi envisagé de clarifier les responsabilités en matière d'analyse média et web, entre le SIG, chargé d'une veille générale sur l'actualité gouvernementale, et les ministères, chacun dans domaine de compétence, pour éviter les redondances.
Par ailleurs, même si le nombre de marchés d'études et sondages des ministères a fortement diminué, il en reste encore une trentaine aujourd'hui. Un nouveau marché mutualisé doit être organisé en 2015, auquel ont d'ores et déjà prévu d'adhérer tous les ministères, de sorte qu'il n'y aura plus aucun marché en dehors du marché mutualisé piloté par le SIG 45 ( * ) . Votre rapporteur salue cette rationalisation, en rappelant que chaque étude ou sondage doit déjà recevoir un agrément préalable de la part du SIG, comme les campagnes d'information. En revanche, il n'a pas été décidé de centraliser l'ensemble des études et sondages auprès du SIG.
Il est aussi prévu de réduire les budgets consacrés aux publications et à la communication événementielle, sans prévoir pour autant de coordination par le SIG. L'objectif est de disposer d'une marge de manoeuvre financière pour financer plus largement cinq campagnes d'information prioritaires par an sous l'autorité du SIG. En d'autres termes, il s'agit de réduire des dépenses jugées peu efficaces en termes de communication pour financer davantage les actions de communication prioritaires pour faire connaître l'action du Gouvernement.
Enfin, le dernier objectif annoncé par la circulaire est la rationalisation de la présence du Gouvernement sur internet. Selon le SIG, il existerait environ 2000 sites internet dans la sphère gouvernementale, mais cinq d'entre eux représente 54 % de l'audience globale de l'ensemble de ces sites. Actuellement, tout nouveau site doit recevoir l'agrément préalable du SIG. Ce chantier de rationalisation et de meilleure lisibilité devrait aboutir en 2017, pour aboutir à moins d'une dizaine de sites au total.
À titre de comparaison, la Grande-Bretagne a mis en place un portail gouvernemental unique sur internet, projet réalisé sur la base d'une volonté politique forte et d'un investissement initial lourd de 200 millions d'euros, avec un budget annuel de fonctionnement de l'ordre de 75 millions.
Le SIG a mis en place des marchés mutualisés pour le contenu et la conception des sites web, étant précisé que ces fonctions se sont beaucoup développées dans les ministères, avec une forte internalisation. Par ailleurs, il existe un projet de marché interministériel, piloté par le service des achats de l'État et la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication, pour l'hébergement des sites internet gouvernementaux de façon mutualisée.
Votre rapporteur rappelle enfin qu'il existe, depuis 2003, un marché mutualisé d'achat d'espaces publicitaires, piloté par le SIG, qui fonctionne bien. Ce marché doit donner lieu en 2014 à un total de 6 à 7 millions d'euros d'achats pour l'ensemble des ministères, contre 12 millions en 2012.
* 45 En dehors des études statistiques et de certaines enquêtes spécifiques du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP).