Rapport n° 433 (2014-2015) de M. Alain MARC , fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 mai 2015
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LES POUVOIRS DE POLICE A PARIS : UN
MODÈLE DÉROGATOIRE QUI PRÉSENTE DES LIMITES
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A. LE ROLE PRÉPONDERANT DU PREFET DE POLICE
MALGRÉ UN RENFORCEMENT RÉCENT DES POUVOIRS DU MAIRE DE
PARIS
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B. DES MOYENS DE POLICE EN PARTIE FOURNIS PAR LA
VILLE DE PARIS
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C. UN MODELE QUI PRÉSENTE AUJOURD'HUI DES
LIMITES TANT INSTITUTIONNELLES QU'OPÉRATIONNELLES
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A. LE ROLE PRÉPONDERANT DU PREFET DE POLICE
MALGRÉ UN RENFORCEMENT RÉCENT DES POUVOIRS DU MAIRE DE
PARIS
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II. LA PROPOSITION DE LOI : UN RENFORCEMENT
CONSÉQUENT DES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE DE PARIS
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III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION : LE
MAIRE DE PARIS COMME DÉTENTEUR DU POUVOIR DE POLICE GENERALE
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I. LES POUVOIRS DE POLICE A PARIS : UN
MODÈLE DÉROGATOIRE QUI PRÉSENTE DES LIMITES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXE 1 - TABLEAU INDICATIF DE
RÉPARTITION DES POLICES SPÉCIALES À PARIS
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ANNEXE 2 - RÉPARTITION DU POUVOIR DE
POLICE DANS SIX GRANDES VILLES