Rapports de la commission des lois

Rapports d'information

  1. De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique

    Rapport d'information n° 782 (2011-2012) du 26 septembre 2012 - par MM. François PILLET et René VANDIERENDONCK

  2. La Cour européenne des droits de l'homme à la recherche d'un second souffle

    Rapport d'information n° 705 (2011-2012) du 25 juillet 2012 - par MM. Jean-Pierre MICHEL et Patrice GÉLARD

  3. Services publics, vie chère, emploi des jeunes : La Réunion à la croisée des chemins

    Rapport d'information n° 676 (2011-2012) du 18 juillet 2012 - par MM. Jean-Pierre SUEUR, Christian COINTAT et Félix DESPLAN • L'Essentiel (synthèse)

  4. Mayotte : un nouveau département confronté à de lourds défis

    Rapport d'information n° 675 (2011-2012) du 18 juillet 2012 - par MM. Jean-Pierre SUEUR, Christian COINTAT et Félix DESPLAN

  5. La réforme de la carte judiciaire : une occasion manquée

    Rapport d'information n° 662 (2011-2012) du 11 juillet 2012 - par Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT et M. Yves DÉTRAIGNE • L'Essentiel (synthèse)

  6. Loi pénitentiaire : de la loi à la réalité de la vie carcérale

    Rapport d'information n° 629 (2011-2012) du 4 juillet 2012 - par M. Jean-René LECERF et Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT • L'Essentiel (synthèse)

  7. Groupe de travail sur le harcèlement sexuel

    Rapport d'information n° 596 (2011-2012) du 15 juin 2012 - par Mmes Annie DAVID, Brigitte GONTHIER-MAURIN et M. Jean-Pierre SUEUR

  8. Vingt ans de communautés de communes : bilan et perspectives - La révolution de l'intercommunalité

    Rapport d'information n° 379 (2011-2012) du 15 février 2012 - par M. Jean-Pierre SUEUR

  9. Les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal

    Rapport d'information n° 279 (2011-2012) du 20 janvier 2012 - par M. Jean-Pierre SUEUR, Mme Éliane ASSASSI, M. Christophe BÉCHU, Mmes Esther BENBASSA, Corinne BOUCHOUX, MM. Christian COINTAT, Félix DESPLAN, Yves DÉTRAIGNE, Patrice GÉLARD, Mme Sophie JOISSAINS, MM. Jean-René LECERF, Jean-Yves LECONTE, Jean-Pierre MICHEL, Alain RICHARD et Mme Catherine TASCA

Rapports législatifs

  1. Projet de loi relatif à la régulation économique Outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'Outre-mer

    Avis n° 781 (2011-2012) du 26 septembre 2012 - par M. Thani MOHAMED SOILIHI

  2. Proposition de résolution relative à la réforme du règlement "Eurodac'' (E 7388)

    Rapport n° 706 (2011-2012) du 25 juillet 2012 - par M. Jean-Yves LECONTE

  3. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé

    Avis n° 666 (2011-2012) du 11 juillet 2012 - par M. Bernard SAUGEY

  4. Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire

    Avis n° 624 (2011-2012) du 3 juillet 2012 - par M. René VANDIERENDONCK

  5. Projet de loi relatif au harcèlement sexuel

    Rapport n° 619 (2011-2012) du 27 juin 2012 - par M. Alain ANZIANI

  6. Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes , en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les propositions de directive « marchés publics » et « concessions de services » (E 6987, E 6988 et E 6989)

    Rapport n° 465 (2011-2012) du 6 mars 2012 - par M. Gaëtan GORCE

  7. Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (E 7055)

    Rapport n° 446 (2011-2012) du 29 février 2012 - par M. Simon SUTOUR

  8. Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données à caractère personnel

    Rapport n° 447 (2011-2012) du 29 février 2012 - par M. Simon SUTOUR

  9. Proposition de loi relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet

    Rapport n° 448 (2011-2012) du 29 février 2012 - par M. Jean-Pierre SUEUR

  10. Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire

    Avis n° 435 (2011-2012) du 28 février 2012 - par M. René VANDIERENDONCK

  11. Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines

    Rapport n° 399 (2011-2012) du 22 février 2012 - par Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT

  12. Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

    Rapport n° 400 (2011-2012) du 22 février 2012 - par M. Antoine LEFÈVRE

  13. Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

    Rapport n° 402 (2011-2012) du 22 février 2012 - par Mme Sophie JOISSAINS

  14. Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

    Rapport n° 382 (2011-2012) du 16 février 2012 - par Mme Catherine TASCA

  15. Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives

    Rapport n° 366 (2011-2012) du 15 février 2012 - par M. Jean-Pierre MICHEL

  16. Proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale

    Rapport n° 367 (2011-2012) du 15 février 2012 - par M. Alain RICHARD

  17. Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales

    Rapport n° 338 (2011-2012) du 8 février 2012 - par Mme Jacqueline GOURAULT

  18. Proposition de loi relative à la protection de l'identité

    Rapport n° 339 (2011-2012) du 8 février 2012 - par M. François PILLET

  19. Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines

    Rapport n° 302 (2011-2012) du 26 janvier 2012 - par Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT

  20. Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

    Rapport n° 304 (2011-2012) du 26 janvier 2012 - par M. Gaëtan GORCE

  21. Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

    Rapport n° 269 (2011-2012) du 18 janvier 2012 - par M. Jean-Pierre SUEUR

  22. Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

    Rapport n° 260 (2011-2012) du 17 janvier 2012 - par Mme Catherine TASCA

  23. Proposition de loi relative à la délinquance d'imprudence et à une modification des dispositions de l'article 223-1 du code pénal instituant le délit de « mise en danger délibérée de la personne d'autrui »

    Rapport n° 246 (2011-2012) du 11 janvier 2012 - par M. François ZOCCHETTO

  24. Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

    Rapport n° 247 (2011-2012) du 11 janvier 2012 - par M. Jean-Pierre VIAL

  25. Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol

    Rapport n° 249 (2011-2012) du 11 janvier 2012 - par M. Yves DÉTRAIGNE

  26. Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

    Rapport n° 235 (2011-2012) du 10 janvier 2012 - par M. Gaëtan GORCE

  27. Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives

    Rapport n° 224 (2011-2012) du 21 décembre 2011, Tome I - par M. Jean-Pierre MICHEL

  28. Tableau comparatif (Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives)

    Rapport n° 224 (2011-2012) du 21 décembre 2011, Tome II - par M. Jean-Pierre MICHEL

  29. Projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire

    Rapport n° 194 (2011-2012) du 14 décembre 2011 - par M. Jean-Yves LECONTE

  30. Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable

    Rapport n° 169 (2011-2012) du 7 décembre 2011 - par M. Alain ANZIANI

  31. Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs

    Avis n° 158 (2011-2012) du 6 décembre 2011 - par Mme Nicole BONNEFOY

  32. Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France

    Rapport n° 142 (2011-2012) du 30 novembre 2011 - par Mme Esther BENBASSA

  33. Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité

    Rapport n° 144 (2011-2012) du 30 novembre 2011 - par M. Alain RICHARD

  34. Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants

    Rapport n° 146 (2011-2012) du 30 novembre 2011 - par M. Jacques MÉZARD

  35. Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

    Rapport n° 148 (2011-2012) du 30 novembre 2011 - par Mme Virginie KLÈS

  36. Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

    Rapport n° 149 (2011-2012) du 30 novembre 2011 - par M. Antoine LEFÈVRE

  37. Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution

    Rapport n° 84 (2011-2012) du 8 novembre 2011 - par M. Jean-Pierre SUEUR

  38. Proposition de loi relative à la prévention et l'accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études

    Rapport n° 86 (2011-2012) du 8 novembre 2011 - par M. André REICHARDT

  39. Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

    Rapport n° 87 (2011-2012) du 8 novembre 2011 - par M. Gaëtan GORCE

  40. Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies

    Rapport n° 71 (2011-2012) du 2 novembre 2011 - par M. Christian FAVIER

  41. Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité

    Rapport n° 67 (2011-2012) du 26 octobre 2011 - par M. Alain RICHARD

  42. Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

    Rapport n° 38 (2011-2012) du 19 octobre 2011 - par Mme Virginie KLÈS

  43. Proposition de loi relative à la protection de l'identité

    Rapport n° 39 (2011-2012) du 19 octobre 2011 - par M. François PILLET

  44. Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

    Rapport n° 41 (2011-2012) du 19 octobre 2011 - par Mme Sophie JOISSAINS

  45. Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles

    Rapport n° 24 (2011-2012) du 12 octobre 2011 - par M. Yves DÉTRAIGNE

Rapports budgétaires

  1. Administration territoriale (Projet de loi de finances pour 2012)

    Avis n° 112 (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome I - par M. Jean-Patrick COURTOIS

  2. Asile (Projet de loi de finances pour 2012)

    Avis n° 112 (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome II - par M. Jean-Pierre SUEUR

  3. Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie et TAAF (Projet de loi de finances pour 2012)

    Avis n° 112 (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III - par M. Christian COINTAT

  4. Justice administrative (Projet de loi de finances pour 2012)

    Avis n° 112 (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome IV - par M. Yves DÉTRAIGNE

  5. Coordination du travail gouvernemental (Projet de loi de finances pour 2012)

    Avis n° 112 (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome V - par M. Alain ANZIANI

  6. Cour des comptes et autres juridictions financières (Projet de loi de finances pour 2012)

    Avis n° 112 (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome VI - par M. André REICHARDT

  7. Départements d'outre-mer (Projet de loi de finances pour 2012)

    Avis n° 112 (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome VII - par M. Félix DESPLAN

  8. Développement des entreprises et de l'emploi (Projet de loi de finances pour 2012)

    Avis n° 112 (2011-2012) du 16 novembre 2011, Tome VIII - par M. Antoine LEFÈVRE

  9. Égalité entre les hommes et les femmes (Projet de loi de finances pour 2012)

    Avis n° 112 (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome IX - par Mme Nicole BONNEFOY

  10. Fonction publique (Projet de loi de finances pour 2012)

    Avis n° 112 (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome X - par Mme Jacqueline GOURAULT

  11. Immigration, intégration et nationalité (Projet de loi de finances pour 2012)

    Avis n° 112 (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome XI - par Mme Corinne BOUCHOUX

  12. Justice : Administration pénitentiaire (Projet de loi de finances pour 2012)

    Avis n° 112 (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome XII - par M. Jean-René LECERF

  13. Justice judiciaire et accès au droit (Projet de loi de finances pour 2012)

    Avis n° 112 (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome XIII - par Mme Catherine TASCA

  14. Justice : Protection judiciaire de la jeunesse (Projet de loi de finances pour 2012)

    Avis n° 112 (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome XIV - par M. Nicolas ALFONSI

  15. Modernisation de l'État (Projet de loi de finances pour 2012)

    Avis n° 112 (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome XV - par Mme Sophie JOISSAINS

  16. Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2012)

    Avis n° 112 (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome XVI - par M. Michel DELEBARRE

  17. Protection des droits et libertés (Projet de loi de finances pour 2012)

    Avis n° 112 (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome XVII - par Mme Virginie KLÈS

  18. Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2012)

    Avis n° 112 (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome XVIII - par M. Bernard SAUGEY

  19. Sécurité (Projet de loi de finances pour 2012)

    Avis n° 112 (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome XIX - par Mme Éliane ASSASSI

  20. Sécurité civile (Projet de loi de finances pour 2012)

    Avis n° 112 (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome XX - par Mme Catherine TROENDLÉ

  21. Vie politique, cultuelle et associative (Projet de loi de finances pour 2012)

    Avis n° 112 (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome XXI - par M. Gaëtan GORCE

Page mise à jour le