Rapport n° 87 (2011-2012) de M. Gaëtan GORCE , fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 novembre 2011
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LE CONSEILLER TERRITORIAL : UN NOUVEL
ÉLU QUI SOULÈVE DE NOMBREUX PROBLÈMES DE PRINCIPE
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A. LE CONSEILLER TERRITORIAL : UN ÉLU
CRÉÉ « AU FORCEPS »
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B. UNE INNOVATION CONTESTABLE À TOUS
LES POINTS DE VUE
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1. Une réforme décidée sans
concertation avec les élus locaux
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2. Le caractère artificiel du
« couple » département-région
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3. Un risque évident de tutelle
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4. Une institutionnalisation du cumul des mandats
au détriment de la nécessaire proximité avec les
citoyens
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5. Des assemblées délibérantes
ingouvernables
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6. Un mode de scrutin défavorable au
pluralisme et à la parité
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7. La faiblesse de l'argument
économique : le coût des prétendues économies
générées par la diminution du nombre d'élus
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1. Une réforme décidée sans
concertation avec les élus locaux
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A. LE CONSEILLER TERRITORIAL : UN ÉLU
CRÉÉ « AU FORCEPS »
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II. LE DISPOSITIF DE LA PROPOSITION DE LOI
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III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION DES
LOIS
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I. LE CONSEILLER TERRITORIAL : UN NOUVEL
ÉLU QUI SOULÈVE DE NOMBREUX PROBLÈMES DE PRINCIPE
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EXAMEN DE L'ARTICLE UNIQUE
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES