Avis n° 112 (2011-2012) de M. Michel DELEBARRE , fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 2011
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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INTRODUCTION
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I. LA PRÉSIDENCE DE LA
RÉPUBLIQUE : UNE DÉPENSE MIEUX CONTRÔLÉE
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II. LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES : UNE
VOLONTÉ COMMUNE DE RÉDUIRE LES DOTATIONS EN VOLUME
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III. LA CHAÎNE PARLEMENTAIRE : DES FRAIS
DE DIFFUSION EN HAUSSE
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IV. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL : UN BUDGET EN
RÉDUCTION MALGRÉ LA MISE EN oeUVRE DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE
CONSTITUTIONNALITÉ
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V. LA COUR DE JUSTICE DE LA
RÉPUBLIQUE : UNE DOTATION RECONDUITE
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I. LA PRÉSIDENCE DE LA
RÉPUBLIQUE : UNE DÉPENSE MIEUX CONTRÔLÉE
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ANNEXE
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES