Avis n° 112 (2011-2012) de Mlle Sophie JOISSAINS , fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 2011
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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INTRODUCTION
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I. L'ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE ET
DES CRÉDITS DU PROGRAMME
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II. L'ÉTAT D'AVANCEMENT DE LA POLITIQUE DE
MODERNISATION DE L'ETAT
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III. LA DGME, UN RÔLE D'ACTION ET
D'ACCOMPAGNEMENT ESSENTIEL
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I. L'ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE ET
DES CRÉDITS DU PROGRAMME
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ANNEXE - PERSONNE ENTENDUE PAR LE
RAPPORTEUR