Le résumé
Dès l'annonce de l'invalidation par le Conseil constitutionnel de la législation réprimant le harcèlement sexuel et de l'annulation des procédures en cours engagées par les victimes, le Sénat a réagi à cette situation moralement inacceptable par la création d'un groupe de travail, composé à part égale de membres de ses commissions des Lois et des Affaires sociales et de sa délégation aux Droits des femmes.
Entre le 29 mai et le 7 juin 2012, ce groupe de travail a procédé à l'audition de plus de cinquante personnes concernées à un titre ou à un autre par la lutte contre le harcèlement sexuel : associations représentant les victimes ou engagées dans la lutte contre les violences faites aux femmes, syndicats du secteur privé et de la fonction publique, représentants du patronat, représentants de magistrats, de la profession d'avocat, ainsi que des diverses administrations concernées. Il a également entendu le Défenseur des droits ainsi que le procureur de la République de Paris.
Au fil des auditions, de larges points d'accord se sont dégagés : nécessité de réprimer toutes les formes de harcèlement sexuel - y compris celles commises dans des circonstances particulières, à l'occasion d'un entretien d'embauche ou de l'attribution d'un logement, par exemple -, nécessité de définir l'infraction dans des termes suffisamment précis pour sécuriser les procédures, nécessité, enfin, d'alourdir les peines en cas de circonstances aggravantes, en particulier lorsque l'auteur des faits dispose d'une autorité hiérarchique sur la victime.
Le présent rapport d'information rend compte de ces auditions et de ces points d'accord.
