MICHEL Jean-Pierre

Ve République

• MICHEL (Jean-Pierre)
  

MICHEL (Jean-Pierre)

Né le 5 août 1938 à Nîmes (Gard)

Décédé le 24 janvier 2021 à Trévenans (Territoire de Belfort)

Député de la Haute-Saône de 1981 à 2002

Sénateur de la Haute-Saône de 2004 à 2014

Fils de pharmacien, Jean-Pierre Michel voit le jour le 5 août 1938 à Nîmes. Après une scolarité secondaire à Tanger (Maroc), à Orange et à Rouen, il effectue des études de droit à Paris. Licencié en droit, il obtient également un diplôme d'études supérieures en droit public à l'Institut d'études politiques de Paris, ainsi qu'un diplôme d'études supérieures en criminologie à l'Institut de criminologie de Lille. Il entre ensuite à l'École nationale de la magistrature.

Sorti major de cette école en 1968, il débute sa carrière de magistrat à l'administration centrale du ministère de la Justice de 1968 à 1972. Puis il est juge d'instruction près du tribunal de grande instance de Corbeil-Essonnes de 1972 à 1974, chef de bureau de la législation économique et financière à la direction des affaires criminelles au ministère de la Justice de 1974 à 1980 et substitut du procureur près du tribunal de grande instance de Créteil en 1980 et 1981. Après avoir pris part à la fondation du Syndicat de la magistrature en 1968, il en est secrétaire général de 1972 à 1974.

Il s'engage également en politique. Membre du Parti socialiste (PS) à partir de 1975, il se présente sous son étiquette aux élections législatives de mars 1978 dans la deuxième circonscription de la Haute-Saône. Au premier tour, il arrive en tête des candidats de gauche avec 18,83 % des suffrages exprimés. Au second tour, avec 48,32 % des voix il est battu par le candidat UDF Jean-Jacques Beucler, alors secrétaire d'État aux Anciens combattants, qui obtient 51,68 % des voix.

Membre du CERES, courant fondé et animé au sein du PS par Jean-Pierre Chevènement, le premier secrétaire de la fédération socialiste de la Haute-Saône (1979-1981) se porte de nouveau candidat aux élections législatives de juin 1981. Devancé par J.-J. Beucler au premier tour (42,87 % des voix contre 46,57 %), il réussit à le battre au second tour : il est élu député dans la deuxième circonscription de la Haute-Saône avec 52,69 % des voix contre 47,31 % pour le député UDF sortant. En 1983, il est également élu maire d'Héricourt, mandat qu'il conserve jusqu'en 2004.

À quatre reprises, il est réélu député. Ainsi, lors du scrutin du 16 mars 1986, avec 39,26 % des suffrages exprimés, la liste du PS et du Mouvement des radicaux de gauche qu'il conduit remporte un des trois sièges à pourvoir dans la Haute-Saône au scrutin proportionnel. Puis aux élections législatives de juin 1988 il est réélu dès le premier tour avec 50,17 % des voix contre 30,52 % pour l'UDF Louis Moschetti. Aux élections législatives de mars 1993, s'il est cette fois devancé au premier tour par Louis Moschetti (30,08 % des voix contre 34,31 %), il parvient cependant à le battre au second tour (51,65 % des voix contre 48,35 %). Ayant rejoint le Mouvement des citoyens (MDC), parti politique fondé par J.-P. Chevènement en 1993, dont il devient secrétaire national (1993-1994) et vice-président national (1994-2002), il se représente aux élections législatives de juin 1997 sous son étiquette : arrivé en tête au premier tour avec 35,36 % des voix, il est réélu au second tour avec 51,99 % des voix contre 32,32 % pour l'UDF Gilbert Roy.

Au Palais Bourbon, il s'inscrit au groupe socialiste de 1981 à 1993, puis s'y apparente en 1993 et 1994. Il siège ensuite au groupe République et liberté de 1994 à 1997 et au groupe radical, citoyen et vert de 1997 à 2002. Il est membre de la commission des lois de 1981 à 2002, dont il est vice-président en 1983 puis président en 1985 et 1986. À deux reprises, en 1982 et en 1986, il est vice-président de l'Assemblée nationale.

Juge titulaire de la Haute Cour de justice en 1987 et de 1993 à 1997, ce magistrat consacre une part notable de ses mandats de député à la justice. Rapporteur pour avis du budget de l'administration pénitentiaire et de l'éducation surveillée en 1981 et 1982, il rapporte également des textes sur le Conseil supérieur de la magistrature (1982), l'autorisation des prises de vue au cours des audiences des juridictions administratives et judiciaires (1982), les droits des personnes en matière de placement en détention provisoire (1984), la réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (1984), la clause pénale (1984), la simplification des procédures et l'exécution des décisions pénales (1985) et les modifications du code de procédure pénale (1985). La commission des lois le charge aussi de rapporter plusieurs projets de loi portant amnistie (1981, 1988 et 1989).

Nombre de ses interventions au Palais Bourbon portent également sur des questions de justice : la suppression de la Cour de sûreté de l'État (1981), l'application des peines (1986), le service public pénitentiaire (1987), l'extradition (1987), la détention provisoire (1987, 1997 et 1998), la modification du code de procédure pénale (1988 et 1989), l'aide juridique (1991), le statut de la magistrature (1991 et 1993), la réforme de la procédure pénale (1993), la Cour de justice de la République (1993), le Conseil supérieur de la magistrature (1993 et 1998), l'organisation des juridictions (1994), la réforme de l'organisation de la Cour de cassation (1994), la réforme de la procédure criminelle (1997), le renforcement de la protection de la présomption d'innocence (1998) ou le statut des magistrats (2001). Il est aussi nommé membre de la Commission d'accès aux documents administratifs (1984) et de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (1989, 1993-1998).

Le député de la Haute-Saône se fait par ailleurs le défenseur des droits des homosexuels. En 1983, il rapporte le projet de loi relatif à la lutte contre les discriminations fondées sur le sexe. En 1985, l'un de ses amendements au projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social est à l'origine de la pénalisation des discriminations contre les homosexuels. Mais son principal combat porte sur le droit pour les couples, dont ceux de même sexe, d'avoir un lien juridique en dehors du mariage. Ainsi, en 1992, 1997 et 1998 il dépose des propositions de loi visant à instituer un contrat d'union civile et sociale. Jean-Pierre Michel est le rapporteur de la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (Pacs), adoptée en octobre 1999.

En outre, il rapporte différents textes législatifs : sur les jeux de hasard (1981), le statut général des fonctionnaires (1982), les présidents des chambres régionales des comptes (1983), la sécurité des consommateurs (1983), la limitation de la concentration des entreprises de presse (1983), la liberté de communication (1988), la création d'un troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration (1989), la déclaration du patrimoine des membres du Gouvernement et des parlementaires (1991) ou la création du Haut-Conseil de l'agglomération parisienne (1999).

Durant ses mandats de député, il présente aussi de nombreuses propositions de loi : sur l'interdiction d'accès des stades (1993), la modification de l'article 4 de la Constitution (1994), la Commission nationale des comptes de campagne et des financements publics (1994), le travail et l'exploitation abusive des enfants (1995), la protection des appelés au service national (1995), l'accès à la nationalité française (2000), la réduction du taux de la TVA dans le secteur de la restauration (2001), l'adoption (2001) ou l'institution du droit de mourir dans la dignité (2001).

Lors de scrutins publics au Palais Bourbon, il vote la loi portant abolition de la peine de mort en 1981, la loi Deferre relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions en 1982, la loi relative aux prestations de vieillesse, d'invalidité et de veuvage en 1982, la loi relative au revenu minimum d'insertion en 1988, la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail en 1998, la loi relative au pacte civil de solidarité en 1999 et la loi constitutionnelle relative à l'égalité entre les femmes et les hommes en 1999. En revanche il se prononce contre la loi relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France en 1986 et la loi relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale en 1993. Il ne prend pas part au vote de la loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne » (Maastricht) en 1992.

Candidat aux élections législatives de juin 2002 sous l'étiquette divers gauche, avec le soutien du PS, il perd le siège de député de la deuxième circonscription de la Haute-Saône qu'il occupait depuis 1981. Alors qu'il l'a devancée de deux points au premier tour (33,26 % des voix contre 31,03 %), il s'incline au second tour devant Maryvonne Briot, avec 48,91% des suffrages exprimés contre 51,09 % pour la conseillère municipale UMP de Lure. Il continue d'exercer ses mandats locaux : celui de maire d'Héricourt et celui de conseiller général du canton d'Héricourt-ouest, obtenu en 1992. Rompant alors avec Jean-Pierre Chevènement, il quitte le MDC dont il était vice-président depuis 1994 et fonde l'Association pour la gauche républicaine, qu'il préside en 2003.

De retour au PS dès juin 2004, c'est sous ses couleurs qu'il retrouve un siège de parlementaire, lors des élections sénatoriales du 26 septembre 2004. Après avoir réuni 435 des 936 suffrages exprimés au premier tour, il est élu sénateur de la Haute-Saône au second tour avec deux voix d'avance sur sa concurrente UMP Marie-Odile Hagemann (465 voix contre 463 sur 928 suffrages exprimés). Renonçant alors à son mandat de maire d'Héricourt, il ne conserve que celui de conseiller général.

Au Palais du Luxembourg, il s'inscrit au groupe socialiste. D'abord membre de la commission des affaires sociales (2004-2008), il siège ensuite à la commission des lois (2008-2014), dont il est vice-président de 2011 à 2014. Il est par ailleurs membre de la commission sénatoriale pour l'application des lois (2011-2014) et membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (2011-2014).

Comme lors de ses mandats de député, il consacre une grande partie de son action sénatoriale à la justice. En 2014, il est ainsi le rapporteur du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines proposé par la garde des Sceaux Christiane Taubira. Il rapporte également des textes législatifs sur la simplification du droit et l'allègement des démarches administratives (2011), la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (2013) ou les attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (2013). Il dépose en outre une proposition de loi sur la conservation des objets placés sous main de justice, en 2006 et 2013. Il intervient également dans les discussions de tous les textes intéressant la justice : la réforme de la protection de l'enfance (2006), la prévention de la délinquance (2006), la réforme de la protection juridique des majeurs (2007), l'exécution des décisions de justice (2009), le risque de récidive criminelle (2010), la réforme de la garde à vue (2010), la répartition des contentieux (2011) ou le droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (2014).

Déjà défenseur des droits des homosexuels à l'Assemblée nationale, il se fait l'avocat au Sénat de leur droit au mariage Après avoir déposé, en 2006, une proposition de loi en ce sens, il est rapporteur, en 2013, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. Il dépose aussi, en 2009 et en 2011, une proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte de solidarité depuis plus de deux années.

Il est président délégué de la section Serbie du groupe sénatorial d'amitié France-Balkans occidentaux de 2009 à 2011.

Il vote en faveur de la loi relative à la création de la Banque publique d'investissement en 2012, de la loi relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme en 2012 et de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes en 2014. Il se prononce, en revanche, contre les dispositions de la loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes en 2008, celles de la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V^e République en 2008, celles de la loi de réforme des collectivités territoriales en 2010, ainsi que celles de la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur en 2014. Il s'abstient lors du vote de la loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (Constitution européenne) en 2005, de la loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion en 2008 et de la loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en 2012. Il ne prend pas part au vote de la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet en 2009.

Candidat à un second mandat de sénateur, il n'est pas réélu aux élections du 28 septembre 2014 : en réunissant 317 des 937 suffrages exprimés, il devancé au premier tour par les deux candidats de l'UMP, Michel Raison et Alain Joyandet, qui recueillent respectivement 560 et 535 voix. Il se retire alors de la vie politique, trois ans après avoir renoncé à son mandat de conseiller général.

Il s'éteint le 24 janvier 2021 à l'âge de quatre-vingt-deux ans.

Sources

Archives du Sénat : dossier personnel de sénateur.

Bibliographie

Bloche (Patrick), Michel (Jean-Pierre) et Quinqueton (Denis), L'incroyable histoire du PACS. Vingt ans après, le récit, Kero, 2019.