Rapports d'information
Mission d'information sur l'évolution des métiers de la justice
Rapport d'information n° 345 (2001-2002) du 3 juillet 2002 - par M. Christian COINTAT
Jurisprudence "Perruche"
Rapport d'information n° 164 (2001-2002) du 20 décembre 2001 - par M. René GARREC
Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif aux juges de proximité
Rapport n° 404 (2001-2002) du 25 septembre 2002 - par M. Pierre FAUCHON
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice
Rapport n° 370 (2001-2002) du 24 juillet 2002 - par MM. Jean-Pierre SCHOSTECK et Pierre FAUCHON
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure
Rapport n° 371 (2001-2002) du 24 juillet 2002 - par M. Jean-Patrick COURTOIS
Projet de loi portant amnistie
Rapport n° 358 (2001-2002) du 17 juillet 2002 - par M. Lucien LANIER
Proposition de résolution relative à la création d'un Procureur européen
Rapport n° 338 (2001-2002) du 26 juin 2002 - par M. Pierre FAUCHON
Proposition de loi portant réforme du divorce
Rapport n° 252 (2001-2002) du 20 février 2002 - par M. Patrice GÉLARD
Proposition de loi relative au nom patronymique
Rapport n° 244 (2001-2002) du 19 février 2002 - par M. Henri de RICHEMONT
Proposition de loi complétant la loi du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes
Rapport n° 245 (2001-2002) du 19 février 2002 - par M. Jean-Pierre SCHOSTECK
Proposition de loi relative à la création d'une Fondation pour les études comparatives
Rapport n° 225 (2001-2002) du 13 février 2002 - par M. Patrice GÉLARD
Proposition de loi relative à la coopération avec la cour pénale internationale
Rapport n° 205 (2001-2002) du 6 février 2002 - par M. Patrice GÉLARD
Proposition de loi complétant la loi du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes
Rapport n° 208 (2001-2002) du 6 février 2002 - par M. Jean-Pierre SCHOSTECK
Proposition de loi relative à l'autorité parentale
Rapport n° 209 (2001-2002) du 6 février 2002 - par M. Laurent BÉTEILLE
Proposition de loi relative à une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort
Rapport n° 214 (2001-2002) du 6 février 2002 - par Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT
Proposition de loi tendant à rendre imprescriptibles les crimes et incompressibles les peines en matière de terrorisme
Rapport n° 204 (2001-2002) du 5 février 2002 - par M. Henri de RICHEMONT
Projet de loi modifiant la loi n°77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Rapport n° 193 (2001-2002) du 31 janvier 2002 - par M. Patrice GÉLARD
Projet de loi relatif aux tribunaux de commerce
Rapport n° 178 (2001-2002) du 23 janvier 2002 - par M. Paul GIROD
Projet de loi organique relatif au recrutement de conseillers de cour d'appel exerçant à titre temporaire
Rapport n° 179 (2001-2002) du 23 janvier 2002 - par M. Paul GIROD
Projet de loi modifiant la loi n° 85-99 du 25 janvier 1985 relative aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise
Rapport n° 180 (2001-2002) du 23 janvier 2002 - par M. Jean-Jacques HYEST
Projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Avis n° 175 (2001-2002) du 16 janvier 2002 - par M. Pierre FAUCHON
Proposition de loi relative au financement des services d'incendie et de secours
Rapport n° 156 (2001-2002) du 19 décembre 2001 - par M. Daniel HOEFFEL
Projet de loi relatif à la démocratie de proximité
Rapport n° 156 (2001-2002) du 19 décembre 2001 - par M. Daniel HOEFFEL
Proposition de loi relative à la publicité foncière en Alsace et Moselle
Rapport n° 109 (2001-2002) du 4 décembre 2001 - par M. Daniel HOEFFEL
Proposition de résolution sur les deux propositions de décisions-cadres relatives au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats relative au mandat d'arrêt européen et à la lutte contre le terrorisme
Rapport n° 82 (2001-2002) du 21 novembre 2001 - par M. Pierre FAUCHON
Proposition de loi relative à l'autorité parentale
Rapport n° 71 (2001-2002) du 14 novembre 2001 - par M. Laurent BÉTEILLE
Projet de loi relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat
Rapport n° 72 (2001-2002) du 14 novembre 2001 - par M. Henri de RICHEMONT
Proposition de loi organique portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française
Rapport n° 73 (2001-2002) du 14 novembre 2001 - par M. Lucien LANIER
Projet de loi relatif au statut des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes
Rapport n° 39 (2001-2002) du 24 octobre 2001 - par M. Daniel HOEFFEL
Proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant
Rapport n° 40 (2001-2002) du 24 octobre 2001 - par M. Jean-Jacques HYEST
Proposition de résolution relative au brevet communautaire
Rapport n° 30 (2001-2002) du 17 octobre 2001 - par M. Roger KAROUTCHI
Proposition de loi relative au statut des sociétés d'économie mixte locales
Rapport n° 6 (2001-2002) du 10 octobre 2001 - par M. Paul GIROD
Projet de loi relatif à la sécurité quotidienne
Rapport n° 7 (2001-2002) du 10 octobre 2001 - par M. Jean-Pierre SCHOSTECK
Proposition de résolution relative aux mineurs délinquants
Rapport n° 213 (2001-2002) du 6 février 2001 - par M. Jean-Jacques HYEST
Rapports budgétaires
Intérieur et décentralisation (Projet de loi de finances pour 2002)
Avis n° 92 (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome I - par M. Daniel HOEFFEL
Intérieur - police et sécurité (Projet de loi de finances pour 2002)
Avis n° 92 (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome II - par M. Jean-Patrick COURTOIS
Sécurité civile (Projet de loi de finances pour 2002)
Avis n° 92 (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome III - par M. Jean-Pierre SCHOSTECK
Justice - Services généraux (Projet de loi de finances pour 2002)
Avis n° 92 (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome IV - par Mme Dinah DERYCKE
Justice - Administration pénitentiaire (Projet de loi de finances pour 2002)
Avis n° 92 (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome V - par M. Georges OTHILY
Justice - Protection judiciaire de la jeunesse (Projet de loi de finances pour 2002)
Avis n° 92 (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome VI - par M. Patrice GÉLARD
Départements d'outre-mer (Projet de loi de finances pour 2002)
Avis n° 92 (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome VII - par M. José BALARELLO
Territoires d'outre-mer et Nouvelle Calédonie (Projet de loi de finances pour 2002)
Avis n° 92 (2001-2002) du 22 novembre 2001, Tome VIII - par M. Jean-Jacques HYEST
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