FAUCHON Pierre

Ve République

FAUCHON (Pierre)

Né le 13 juillet 1929 à Avranches (Manche)

Décédé le 25 juillet 2016 à Paris

Sénateur de Loir-et-Cher de 1992 à 2011

Fils de Maxime Fauchon, député de la Manche de 1932 à 1940 et de 1956 à 1958, Pierre Fauchon voit le jour le 13 juillet 1929 à Avranches. Licencié en droit et diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, il obtient également des diplômes d'études supérieures d'histoire du droit et de droit public. Il débute sa carrière professionnelle comme adjoint du contrôle civil à Moulay Idriss, au Maroc, de 1954 à 1956. Il est ensuite avocat près la cour d'appel de Paris de 1956 à 2000.

À partir de 1965, il s'investit en politique en s'engageant dans la campagne de Jean Lecanuet lors de l'élection présidentielle durant laquelle le général de Gaulle est mis en ballotage. Pierre Fauchon prend ensuite part en 1966 aux côtés de Jean Lecanuet à la fondation du Centre démocrate. Membre du comité directeur de ce mouvement à compter de 1966 puis de son bureau exécutif en 1971, il en est deuxième secrétaire général adjoint de 1973 à 1976.

C'est sous les couleurs du Centre démocrate qu'il se présente aux élections législatives du 5 mars 1967 dans la troisième circonscription du Calvados. Ne réunissant que 6 148 des 45 136 suffrages exprimés au premier tour, il ne participe pas au second tour. Il quitte alors sa terre natale et s'implante en Loir-et-Cher où il brigue le siège de député de la troisième circonscription en mars 1973. Il échoue cependant de nouveau dès le premier tour avec 9 037 des 40 684 suffrages exprimés.

C'est en remportant le fauteuil de conseiller général du canton de Mondoubleau en septembre 1973 qu'il obtient son premier mandat électif. Dès lors, il joue un rôle croissant dans la vie politique locale. Constamment reconduit, il siège jusqu'en 1998 au Conseil général de Loir-et-Cher dont il est vice-président. Il exerce également des responsabilités municipales. Adjoint au maire de Mondoubleau de 1977 à 1983, il est à partir de 1983 premier adjoint au maire de Choue, village du Vendômois voisin de Mondoubleau dont il devient ensuite maire de 1992 à 1995. Il siège en outre de 1986 à 1992 au Conseil régional du Centre dont il est vice-président et préside la Communauté de communes du Perche de 1993 à 2001.

Parallèlement à ses mandats locaux, il joue un rôle politique national. Dans un premier temps, il continue de suivre Jean Lecanuet, devenu depuis 1965 la figure principale du centrisme. Il est ainsi chargé de mission à son cabinet au ministère de la Justice de 1974 à 1976 puis au ministère d'État chargé du Plan et de l'Aménagement du Territoire de 1976 à 1977. Il l'accompagne aussi en 1976 dans la fondation du Centre des démocrates sociaux. Au sein de ce parti de centre-droit, il est conseiller national de 1976 à 1982, membre du bureau politique à compter de 1977 et secrétaire général adjoint de 1982 à 1991.

Il continue par ailleurs de briguer un mandat parlementaire. Après avoir dirigé l'Institut national de la consommation de 1978 à 1981, il essuie un troisième échec, à l'occasion des élections sénatoriales du 25 septembre 1983 dans le Loir-et-Cher. Ne réunissant en effet que 224 des 855 suffrages exprimés au premier tour, il est nettement battu par les deux sénateurs sortants de l'Union pour la démocratie française, Charles Beaupetit et Jacques Thyraud. C'est à sa quatrième candidature, lors des élections sénatoriales du 27 septembre 1992, qu'il parvient à conquérir un siège au Parlement. Candidat de l'UDF et du CDS, il est élu sénateur du Loir-et-Cher avec 380 des 879 suffrages exprimés au second tour après avoir recueilli 333 des 889 suffrages exprimés au premier tour. Il parvient ensuite à conserver son siège de sénateur le 23 septembre 2001 : président de la fédération UDF de Loir-et-Cher de 1996 à 2001, il est réélu au second tour avec 333 des 865 des suffrages exprimés.

Au Palais du Luxembourg, il s'inscrit au groupe de l'Union centriste dont il est vice-président de 1995 à 2001. Il est membre de la commission des lois dont il est vice-président de 1994 à 2004. Il représente par ailleurs le Sénat à la Commission d'accès aux documents administratifs de 1992 à 1999, à la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité de 1998 à 2001 et à l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques de 1996 à 2000 dont il est secrétaire de 2000 à 2002. Il préside aussi le groupe sénatorial d'amitié France-Inde.

Juge titulaire de la Cour de justice de la République de 2004 à 2011, il consacre une grande part de son travail sénatorial aux questions juridiques. Son nom reste surtout lié à la loi du 10 juillet 2000 qui redéfinit les délits non intentionnels. Après avoir présenté en 1995 un rapport d'information puis rapporté en 1996 une proposition de loi sur la responsabilité pénale des élus locaux, il dépose lui-même et rapporte en 1999 un texte tendant à préciser la définition des délits non intentionnels. Adoptée, la loi Fauchon prévoit que la responsabilité pénale des élus locaux ne peut être engagée que si le lien entre la faute et le dommage est direct.

Cet avocat rapporte également des textes sur différentes questions juridiques : le statut de la magistrature (1994), l'organisation des juridictions (1994), l'examen d'entrée à un centre de formation professionnelle d'avocats (1997), la procédure pénale (1998), l'action publique en matière pénale (1999), le Conseil supérieur de la magistrature (2001), les juges de proximité (2002) ou le mandat d'arrêt européen (2003). Il dépose également des propositions de loi sur la protection pénale de la femme enceinte (2003), la création d'un procureur général de la République (2009) et la délinquance d'imprudence (2011).

L'ancien directeur de l'Institut national de la consommation se préoccupe aussi de la protection des consommateurs au cours de ses mandats sénatoriaux. Il rapporte ainsi des textes sur la responsabilité du fait du défaut de sécurité des produits en 1992 et 1998, de même que sur la répression de la contrefaçon en 1994. Il est également rapporteur pour avis du projet de loi concernant les clauses abusives, la présentation des contrats, le démarchage et les activités ambulantes en 1994. La même année, le sénateur centriste se voit confier une mission temporaire auprès du ministre de l'Économie Edmond Alphandéry sur la politique européenne de la consommation.

Européen convaincu, Pierre Fauchon est membre de 1995 à 2008 de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne, dont il est vice-président de 1995 à 2001, et au nom de laquelle il présente en 1998 un rapport sur la ratification du traité d'Amsterdam. Il est aussi membre de la commission sénatoriale des affaires européennes à compter de 2008 ainsi que de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe de 2001 à 2011. Il est en outre rapporteur des textes sur l'exercice du droit de vote et d'éligibilité des citoyens de l'Union européenne résidant en France aux élections européennes (1994) et municipales (1997), de même que des propositions de résolution sur le statut des députés au Parlement européen (1999) et l'amélioration de la coopération policière entre les États membres (2006).

Très actif au Sénat, il rapporte aussi des textes sur des sujets aussi variés que le statut de la Banque de France (1993) et les droits des malades (2002). Également rapporteur pour avis du budget de la fonction publique en 2003 et 2004, il dépose en 2001 une proposition de loi tendant à la création d'une commission départementale du patrimoine. Il vote la loi relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale en 1993, la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail en 1998, la loi relative au pacte civil de solidarité en 1999 et la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République en 2003.

Il quitte le Palais du Luxembourg le 23 janvier 2011 à la suite de sa nomination par le président du Sénat Gérard Larcher au Conseil supérieur de la magistrature. À son départ de cette institution en 2015, il se retire définitivement de la vie publique. Officier de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite, auteur de plusieurs ouvrages dont un consacré à l'abbé Grégoire, il s'éteint le 25 juillet 2016 à Paris à l'âge de quatre-vingt-sept ans.

Bibliographie

Sources

Archives du Sénat : dossier personnel de sénateur ; tableau des élections.

Who's who in France (plusieurs éditions).

Ouvrages de Pierre Fauchon

L'Abbé Grégoire, le prêtre citoyen, Tours, Éditions de La Nouvelle République, 1989.

1790 en Loir-et-Cher. La naissance d'un département, Chailles, Éditions Hugues de Froberville, 1990.

Le Vert et le rouge, souvenirs, Paris, L'Harmattan, 2006.

Jacques Simon, un peintre et une oeuvre, Vendôme, Éditions du Cherche-Lune, 2012.

Le centrisme

Chaline Nadine-Josette, Jean Lecanuet, Paris, Beauchesne, 2000.

Gracieux Christophe, notice biographique de Jean Lecanuet, Dictionnaire des parlementaires français : https://www.senat.fr/senateur/lecanuet_jean000442.html

Zéraffa-Dray Danièle, « Centre démocrate », in Jean-François Sirinelli (dir.), Dictionnaire historique de la vie politique française au XX^e siècle, Paris, PUF, rééd. 2003.