- Appartenance politique :
- Membre du Groupe Les Républicains
- État civil :
- Né le 20 mai 1951
- Profession :
- Attaché principal de préfecture
- Département :
- Saône-et-Loire
-
Ancien sénateur de la Ve République
Travaux parlementaires
Elu le 24 septembre 1995
Réélu le 26 septembre 2004
Réélu le 28 septembre 2014
Fin de mandat le 11 juin 2015 (déclaré démissionnaire d'office de son mandat
de sénateur par le Conseil constitutionnel)
Vice-président du Sénat
Secrétaire du Sénat
Vice-Président de la commission des lois constitutionnelles, de législation,
du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Membre du Groupe Les Républicains
Membre de la délégation sénatoriale à la prospective
Membre de la délégation parlementaire au renseignement
Extrait de la table nominative
Résumé de
l'ensemble des travaux parlementaires
de Jean-Patrick COURTOIS
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