COURTOIS (Jean-Patrick), sénateur (Saône-et-Loire) RPR.
NOMINATIONS
Membre de la commission des lois.
Membre de la commission d'enquête sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France (JO Lois et décrets du 11 février 2000) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 23 février 2000) ; fin de la commission d'enquête le 29 juin 2000.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (26 avril 2000).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au référé devant les juridictions administratives (16 mai 2000).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (6 décembre 2000).
DÉPÔTS
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2001 [n° 91 (2000-2001)], adopté par l'Assemblée nationale - Intérieur - Police et sécurité [n° 97 (2000-2001) tome 2] (23 novembre 2000) - Lois de finances.
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 647 ( JO Débats du 11 novembre 1999) (p. 5886) - Ministère : Intérieur - Assujettissement à la TVA des subventions d'investissement - Réponse le 19 janvier 2000 (p. 15) - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
n° 672 ( JO Débats du 4 décembre 1999) (p. 6874) - Ministère : Culture - Assujettissement à la taxe professionnelle des associations organisant des spectacles vivants - Réponse le 23 février 2000 (p. 852) - Associations
n° 703 ( JO Débats du 26 janvier 2000) (p. 338) - Ministère : Economie - Modalités d'application de la TVA sur les travaux réalisés dans les logements - Réponse le 29 mars 2000 (p. 1610) - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
n° 878 ( JO Débats du 3 octobre 2000) (p. 4631) - Ministère : Santé - Amélioration des conditions de vie des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer - Réponse le 25 octobre 2000 (p. 5448) - Santé publique
n° 926 ( JO Débats du 18 octobre 2000) (p. 5218) - Ministère : Economie - Régime fiscal applicable au travail des jeunes - Réponse le 20 décembre 2000 (p. 8018) - Fiscalité
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs - Deuxième lecture [n° 0195 (1999-2000)] - (15 mars 2000) - Discussion générale (p. 1369, 1371) : mise en évidence par les représentants des Sénats du monde de l'efficacité du bicamérisme. Augmentation du nombre de pays possédant une seconde chambre. Aspects négatifs de la modification du collège électoral et de l'extension du scrutin proportionnel proposées par l'Assemblée nationale. Risque d'uniformisation du Sénat. Avec le groupe du RPR, adoptera le texte amendé par les propositions du rapporteur.
- Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques [n° 0321 (1999-2000)] - (10 octobre 2000) - Discussion générale (p. 4881, 4883) : regret de la banalisation de la procédure d'urgence. Diversité des dispositions du texte. Souci de concilier la loi et la liberté de choix des acteurs. Regret de l'absence de dimension internationale. Incompréhension devant l'introduction de notions relevant du droit du travail dans un domaine du droit boursier. Approbation des principes mais rejet des moyens proposés par le Gouvernement dans le domaine de la lutte contre le blanchiment des capitaux. Déplore l'alourdissement des mesures d'encadrement administratif dans le domaine de la concurrence. Considère que ce n'est pas le rôle du législateur de remettre en cause le principe de la coopération commerciale. Inquiétude devant le manque de vision d'ensemble du droit des sociétés par le Gouvernement. Le groupe du RPR apportera son soutien aux propositions des rapporteurs.
- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]
Deuxième partie :
Intérieur et décentralisation - Sécurité
- (6 décembre 2000) - Rapporteur pour avis de la commission des lois pour la police et la sécurité (p. 7328, 7330) : hommage au travail des policiers. Progression du budget insuffisante face à l'augmentation de la criminalité. Persistance de l'insécurité en France. Faiblesse du taux d'élucidation. Explosion de la "cybercriminalité". Manque de moyens affectés à la politique de généralisation de la police de proximité. Inadaptation de la formation des adjoints de sécurité. Insuffisance du budget de la police nationale. La commission des lois donne un avis défavorable à l'adoption des crédits de la section police-sécurité.