Rapports de la commission des lois

Rapports d'information

  1. Déminage

    Rapport d'information n° 429 (2000-2001) du 5 juillet 2001 - par MM. Jacques MACHET et Jacques LARCHÉ

Rapports législatifs

  1. Proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant

    Rapport n° 378 (2000-2001) du 13 juin 2001 - par M. Nicolas ABOUT

  2. Proposition de loi relative à un contrôle du Parlement sur la transposition des directives communautaires

    Rapport n° 359 (2000-2001) du 6 juin 2001 - par M. Lucien LANIER

  3. Proposition de loi constitutionnelle relative aux délais de transposition des directives communautaires

    Rapport n° 360 (2000-2001) du 6 juin 2001 - par M. Lucien LANIER

  4. Projet de loi relatif à Mayotte

    Rapport n° 361 (2000-2001) du 6 juin 2001 - par M. José BALARELLO

  5. Projet de loi relatif aux mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier

    Avis n° 338 (2000-2001) du 23 mai 2001 - par M. Pierre JARLIER

  6. Projet de loi relatif à la sécurité quotidienne

    Rapport n° 329 (2000-2001) du 16 mai 2001 - par M. Jean-Pierre SCHOSTECK

  7. Proposition de résolution relative aux inondations de la Somme

    Avis n° 306 (2000-2001) du 9 mai 2001 - par M. Laurent BÉTEILLE

  8. Proposition de loi organique relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

    Rapport n° 309 (2000-2001) du 9 mai 2001 - par M. Patrice GÉLARD

  9. Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

    Rapport n° 310 (2000-2001) du 9 mai 2001 - par M. Patrice GÉLARD

  10. Projet de loi relatif à l'habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à relatif à l'adaptation du droit applicable outre-mer

    Rapport n° 295 (2000-2001) du 2 mai 2001 - par M. José BALARELLO

  11. Projet de loi relatif au statut des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes

    Rapport n° 298 (2000-2001) du 2 mai 2001 - par M. Daniel HOEFFEL

  12. Projet de loi organique relatif à la carrière des magistrats

    Rapport n° 281 (2000-2001) du 25 avril 2001 - par M. Pierre FAUCHON

  13. Proposition de loi organique relative à la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale

    Rapport n° 270 (2000-2001) du 17 avril 2001 - par M. Christian BONNET

  14. Proposition de loi relative aux conditions de détention dans les établissements pénitentiaires et au contrôle général des prisons

    Rapport n° 271 (2000-2001) du 17 avril 2001 - par M. Georges OTHILY

  15. Proposition de loi relative à la pollution par les navires

    Rapport n° 252 (2000-2001) du 4 avril 2001 - par M. Lucien LANIER

  16. Proposition de résolution relative à la création d'Eurojust

    Rapport n° 235 (2000-2001) du 28 mars 2001 - par M. Pierre FAUCHON

  17. Proposition de loi relative à l'accès aux fonctions électives municipales

    Rapport n° 199 (2000-2001) du 24 janvier 2001 - par M. Jean-Paul DELEVOYE

  18. Proposition de loi relative aux sectes

    Rapport n° 192 (2000-2001) du 17 janvier 2001 - par M. Nicolas ABOUT

  19. Proposition de loi organique relative à la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale

    Rapport n° 186 (2000-2001) du 16 janvier 2001 - par M. Christian BONNET

  20. Proposition de loi relative au statut de l'élu

    Rapport n° 177 (2000-2001) du 10 janvier 2001 - par M. Jean-Paul DELEVOYE

  21. Proposition de loi relative à l'indemnisation des condamnés reconnus innocents

    Rapport n° 159 (2000-2001) du 20 décembre 2000 - par M. Charles JOLIBOIS

  22. Proposition de loi relative à la pollution par les navires

    Rapport n° 163 (2000-2001) du 20 décembre 2000 - par M. Lucien LANIER

  23. Proposition de loi relative à l'adoption internationale

    Rapport n° 164 (2000-2001) du 20 décembre 2000 - par M. Nicolas ABOUT

  24. Proposition de loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité

    Rapport n° 165 (2000-2001) du 20 décembre 2000 - par M. Jean-Pierre SCHOSTECK

  25. Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique.

    Rapport n° 133 (2000-2001) du 12 décembre 2000 - par M. Daniel HOEFFEL

  26. Projet de loi organique relatif à la carrière des magistrats

    Rapport n° 75 (2000-2001) du 15 novembre 2000 - par M. Pierre FAUCHON

  27. Proposition de loi organique relative à l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française

    Rapport n° 76 (2000-2001) du 15 novembre 2000 - par M. Lucien LANIER

  28. Proposition de loi relative au statut des sociétés d'économie mixte locales

    Rapport n° 77 (2000-2001) du 15 novembre 2000 - par M. Paul GIROD

  29. Proposition de loi relative à l'indemnisation des condamnés reconnus innocents

    Rapport n° 78 (2000-2001) du 15 novembre 2000 - par M. Charles JOLIBOIS

  30. Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique.

    Rapport n° 80 (2000-2001) du 15 novembre 2000 - par M. Daniel HOEFFEL

  31. Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales

    Avis n° 81 (2000-2001) du 15 novembre 2000 - par M. Patrice GÉLARD

  32. Projet de loi organique relatif au Président de la République

    Rapport n° 47 (2000-2001) du 25 octobre 2000 - par M. Christian BONNET

  33. Projet de loi d'orientation relatif à l'outre-mer

    Rapport n° 48 (2000-2001) du 25 octobre 2000 - par M. José BALARELLO

  34. Projet de loi relatif à la transposition par ordonnances de directives communautaires

    Rapport n° 30 (2000-2001) du 18 octobre 2000, Tome I - par M. Daniel HOEFFEL

  35. Projet de loi relatif à la transposition par ordonnances de directives communautaires

    Rapport n° 30 (2000-2001) du 18 octobre 2000, Tome II - par M. Daniel HOEFFEL

  36. Projet de loi relatif à la transposition par ordonnances de directives communautaires

    Rapport n° 30 (2000-2001) du 18 octobre 2000, Tome III - par M. Daniel HOEFFEL

  37. Proposition de loi constitutionnelle relative à la libre administration des collectivités territoriales

    Rapport n° 33 (2000-2001) du 18 octobre 2000 - par M. Patrice GÉLARD

  38. Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques

    Avis n° 10 (2000-2001) du 5 octobre 2000 - par M. Jean-Jacques HYEST

  39. Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

    Avis n° 1 (2000-2001) du 2 octobre 2000 - par M. René GARREC

Rapports budgétaires

  1. Décentralisation (Projet de loi de finances pour 2001)

    Avis n° 97 (2000-2001) du 23 novembre 2000, Tome I - par M. Daniel HOEFFEL

  2. Police et sécurité (Projet de loi de finances pour 2001)

    Avis n° 97 (2000-2001) du 23 novembre 2000, Tome II - par M. Jean-Patrick COURTOIS

  3. Sécurité civile (Projet de loi de finances pour 2001)

    Avis n° 97 (2000-2001) du 23 novembre 2000, Tome III - par M. Jean-Pierre SCHOSTECK

  4. Justice- services généraux (Projet de loi de finances pour 2001)

    Avis n° 97 (2000-2001) du 23 novembre 2000, Tome IV - par Mme Dinah DERYCKE

  5. Administration pénitentiaire (Projet de loi de finances pour 2001)

    Avis n° 97 (2000-2001) du 23 novembre 2000, Tome V - par M. Georges OTHILY

  6. Protection judiciaire de la jeunesse (Projet de loi de finances pour 2001)

    Avis n° 97 (2000-2001) du 23 novembre 2000, Tome VI - par M. Patrice GÉLARD

  7. Départements d'outre-mer (Projet de loi de finances pour 2001)

    Avis n° 97 (2000-2001) du 23 novembre 2000, Tome VII - par M. José BALARELLO

  8. Territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie (Projet de loi de finances pour 2001)

    Avis n° 97 (2000-2001) du 23 novembre 2000, Tome VIII - par M. Jean-Jacques HYEST

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