Projet de loi de finances pour 2001 : Administration pénitentiaire

Accéder au dossier législatif

Avis n° 97 (2000-2001) de M. Georges OTHILY , fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 novembre 2000

Disponible en une seule page HTML (76 Koctets)

Disponible au format Acrobat (82 Koctets)

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
  
  • I. LES CRÉDITS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE POUR 2001
    
  • II. LA SITUATION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
    
    • A. L'ÉVOLUTION DE LA POPULATION CARCÉRALE
      
    • B. LES SUICIDES EN DÉTENTION : GUÈRE DE PROGRÈS
      
    • C. QUELLE PRISE EN COMPTE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE DU SÉNAT ?
      
      • 1. Les travaux de la commission d'enquête
        
      • 2. Les réponses du Gouvernement
        
      • 3. La nécessité d'agir vite
        
    • D. UNE ANNÉE MARQUÉE PAR DES RÉFORMES LÉGISLATIVES IMPORTANTES
      
    • E. UNE EXPÉRIMENTATION TIMIDE DU PLACEMENT SOUS SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE
      
    • F. LES PERSONNELS
      
      • 1. Des créations de postes, mais des difficultés persistantes
        
      • 2. L'évolution de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
        
    • G. LES BÂTIMENTS
      
      • 1. Les actions en cours
        
      • 2. Les constatations de votre commission