II. LA SITUATION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
A. L'ÉVOLUTION DE LA POPULATION CARCÉRALE
Au 1 er janvier 2000, 51.441 personnes étaient détenues en France (métropole et outre-mer) contre 52.961 au 1 er janvier 1999 et 53.845 au 1 er janvier 1998. Le nombre de détenus continue donc à diminuer légèrement, conformément à l'évolution enregistrée depuis 1996 . Il convient cependant de noter que la baisse observée entre le 1 er janvier 1999 et le 1 er janvier 2000 peut s'expliquer en partie par le prononcé de deux décrets de grâce au cours de cette année, l'un, traditionnel, en juillet, l'autre, exceptionnel, en décembre.
Au 1 er janvier 2000, le taux d'occupation des établissements pénitentiaires atteignait 104 % en moyenne , mais 112 % dans les maisons d'arrêt . Pour six maisons d'arrêt, le taux d'occupation dépassait 200 %.
Le nombre de prévenus a substantiellement diminué entre le 1 er janvier 1999 et le 1 er janvier 2000, passant de 20.452 à 18.100 sans que cette évolution ait une explication claire. Peut-être faut-il y voir une anticipation des dispositions de la loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes.
Pour la première fois, la durée moyenne de détention semble s'être stabilisée. Après être passée de 4,6 mois en 1980 à 8,3 mois en 1998, elle a été de 8,1 mois en 1999.
Comme le notait déjà l'an dernier votre rapporteur pour avis, la diminution de la population pénale masque des évolutions différenciées en ce qui concerne les motifs d'incarcération. Ainsi, entre 1994 et 1999, les entrées en détention pour vol simple ont diminué de 51% et les entrées en détention pour infractions à la police des étrangers de 56%.
En revanche les entrées en détention pour les délits d'atteintes aux personnes, d'atteintes aux moeurs ou de vol aggravé ont respectivement augmenté de 30%, 16% et 24%.
La structure de la population pénale par quantum de peine a également beaucoup évolué. Entre 1994 et 2000, le nombre de condamnés à moins d'un an d'emprisonnement a diminué de 13% et le nombre de condamnés à moins de trois ans d'emprisonnement de 12%. Le nombre de condamnés à une peine comprise entre trois ans et moins de cinq ans d'emprisonnement a augmenté de 9% et le nombre de condamnés à une peine supérieure à cinq ans d'emprisonnement ou plus a augmenté de 35%. Ainsi, les condamnés qui effectuent une peine supérieure ou égale à cinq ans d'emprisonnement pèsent pour plus de 40% de l'ensemble des condamnés au 1 er janvier 2000 .
La progression du nombre de détenus incarcérés pour viols et autres agressions sexuelles est particulièrement impressionnante, comme le montre le graphique suivant.
La prise en charge de cette population, très stigmatisée par les autres détenus pose des difficultés particulières à l'administration pénitentiaire et les détenus pour infractions sexuelles sont fréquemment regroupés au sein des établissements afin de limiter les contacts avec les autres détenus.
Votre rapporteur pour avis s'inquiète du retard observé dans la mise en oeuvre de la loi du 17 juin 1998 sur la prévention et la répression des infractions à caractère sexuel, en particulier en ce qui concerne le dispositif de l'injonction de soins . Un décret en Conseil d'Etat a été adopté en mai dernier et précise les règles relatives à la désignation des médecins coordonnateurs ou au déroulement de l'injonction de soins, mais des arrêtés ministériels sont encore nécessaires pour que des injonctions de soins puissent être prononcées. Il apparaît qu'il sera difficile, dans certaines régions, de trouver deux médecins psychiatres susceptibles de prendre en charge un condamné, l'un étant chargé d'assurer les soins, l'autre d'exercer un rôle d'interface entre le juge et le médecin traitant.
Le nombre de mineurs détenus a également augmenté au cours des dernières années. Comme la commission d'enquête du Sénat, votre rapporteur pour avis a pu constater que les personnels pénitentiaires étaient souvent déroutée face à des jeunes parfois très violents. Des formations spécifiques sont cependant dispensées aux personnels responsables des quartiers pour les mineurs.