JOLIBOIS Charles

Ve République

JOLIBOIS (Charles)

Né le 4 octobre 1928 à Paris

Décédé le 23 janvier 2013 à Paris

Sénateur de Maine-et-Loire de 1983 à 2001

Fils de Pierre Jolibois, professeur de chimie à l'École nationale supérieure des mines et membre de l'Institut, Charles Jolibois voit le jour le 4 octobre 1928 à Paris. Élève au lycée Louis-le-Grand, il étudie ensuite à la faculté de droit de Paris où il obtient des diplômes de droit public et de droit privé. Il est également diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris et du Master of Law de l'université américaine de Harvard. En 1953, il s'inscrit au barreau de Paris et devient secrétaire de la conférence des avocats l'année suivante.

Parallèlement à sa profession d'avocat d'affaires internationales qu'il exerce jusqu'en 2007, il s'engage en politique dans le Maine-et-Loire. Sa famille possède en effet une propriété à Étriché, petite commune angevine. C'est là, sur les bords de la Sarthe, qu'il débute sa carrière politique. Élu conseiller municipal d'Étriché en 1954, il en devient maire en 1956.

Affilié à la Fédération nationale des républicains et indépendants puis au Parti républicain au sein de l'Union pour la démocratie française, Charles Jolibois s'impose comme une figure importante de la vie politique de Maine-et-Loire. Premier édile d'Étriché durant cinquante-deux ans sans interruption, il préside aussi l'Association départementale des maires de 1977 à 2001. Il est également conseiller général du canton de Durtal de 1961 à 2004. À l'assemblée départementale de Maine-et-Loire, il est vice-président chargé des finances et des affaires générales à partir de 1976 et président de la commission des finances à partir de 1992.

Fort de son ancrage local, il se porte candidat aux élections sénatoriales du 25 septembre 1983 sous l'étiquette de l'UDF. Arrivé derrière le sortant, Auguste Chupin et le maire de La Salle, Jean-Pierre Huchon, au premier tour avec 779 des 1 657 suffrages exprimés, Charles Jolibois est élu au second tour en recueillant 862 des 1 637 suffrages exprimés. Le maire d'Étriché est ensuite réélu le 27 septembre 1992 : après avoir réuni 839 des 1 723 suffrages exprimés au premier tour, il retrouve son siège au second tour avec 872 des 1 707 suffrages exprimés.

Au Palais du Luxembourg, il est rattaché administrativement au groupe de l'Union des républicains et indépendants de 1983 à 1992 avant de rejoindre celui des Républicains et indépendants jusqu'en 2001. Passionné par le travail législatif, il siège naturellement à la commission des lois, dont il est vice-président de 1996 à 2001. Il est également membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation de 1996 à 2001, ainsi que de la Commission d'accès aux documents administratifs, d'abord comme suppléant de 1983 à 1989 puis comme titulaire à partir de 1989.

C'est aux sujets judiciaires que cet avocat, membre de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice de 1985 à 1992, consacre l'essentiel de son intense activité à la Haute assemblée. Il rapporte ainsi de nombreux textes sur des questions de droit pénal : la simplification des procédures et l'exécution des décisions pénales (1985), la répression des crimes et délits contre les personnes (1991), l'institution d'une peine incompressible (1993), la prévention et la répression des infractions sexuelles (1997) ou la protection de la présomption d'innocence et des droits des victimes (1999).

Il est aussi rapporteur de projets de loi portant sur la Cour de justice de la République et la Haute Cour de justice en 1993, la Cour de cassation en 1994 et le Conseil supérieur de la magistrature en 1998. Il est également rapporteur de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution portant mise en accusation de M. Christian Nucci devant la Haute Cour de justice en 1987, et rapporteur de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution portant mise en accusation de M. Laurent Fabius, Mme Georgina Dufoix, et M. Edmond Hervé devant la Haute Cour de justice (1993).

En outre, Charles Jolibois s'intéresse de près aux questions de propriété intellectuelle. Il rapporte ainsi des textes sur les droits d'auteur et les droits des artistes-interprètes en 1985, la gestion collective du droit de reproduction par reprographie en 1994 ou la protection juridique des bases de données en 1998.

L'avocat d'affaires internationales rapporte par ailleurs les dispositions concernant les autorités de marché dans les projets de loi relatifs aux bourses de valeurs (1987), aux marchés à terme (1987), à la sécurité et à la transparence du marché financier (1989) et à la modernisation des activités financières (1996).

Il vote la loi relative au revenu minimum d'insertion en 1988, la loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne » en 1992, la loi relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale en 1993, la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail en 1998, la loi relative au pacte civil de solidarité en 1999 et la loi constitutionnelle relative à l'égalité entre les femmes et les hommes en 1999.

Victime de la concurrence de Christian Gaudin, maire UDF du Fuilet, Charles Jolibois perd toutefois son siège sénatorial lors des élections du 23 septembre 2001. La liste du vice-président de la commission des lois ne réunit ainsi que 149 des 1 819 suffrages exprimés contre 528 à celle de Christian Gaudin, 446 à la liste RPR du président du Conseil général André Lardeux et 601 à la liste socialiste du maire d'Angers Daniel Raoul.

Charles Jolibois conserve toutefois son fauteuil majoral à Étriché jusqu'en 2008, date à laquelle il quitte la vie politique.

Chevalier de la Légion d'honneur, il s'éteint le 23 janvier 2013 à Paris, à l'âge de quatre-vingt-quatre ans.