Proposition de loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité

Rapport n° 165 (2000-2001) de M. Jean-Pierre SCHOSTECK , fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 décembre 2000

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. LES TRAVAUX DU SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE
    
  • II. LES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN DEUXIÈME LECTURE
    
  • III. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION : ADOPTER SANS MODIFICATION LA PROPOSITION DE LOI
    
• EXAMEN DES ARTICLES
  
• TABLEAU COMPARATIF