Rapports de la commission des lois

Rapports d'information

  1. Vers un état civil moderne et respectueux de la dignité des citoyens

    Rapport d'information n° 469 (2006-2007) du 26 septembre 2007 - par MM. Christian COINTAT, Richard YUNG et Yves DÉTRAIGNE • L'Essentiel (synthèse)

  2. L'expérience des parlements nationaux au sein de l'Union européenne : une source d'inspiration pour la modernisation du Sénat. Les exemples luxembourgeois, belge, portugais, grec, tchèque, autrichien et slovaque

    Rapport d'information n° 418 (2006-2007) du 25 juillet 2007 - par MM. Patrice GÉLARD et Jean-Claude PEYRONNET • L'Essentiel (synthèse)

  3. Un recrutement diversifié, une formation ambitieuse. Les impératifs d'une justice de qualité

    Rapport d'information n° 383 (2006-2007) du 11 juillet 2007 - par MM. Pierre FAUCHON et Charles GAUTIER • L'Essentiel (synthèse)

  4. La résidence alternée : une journée d'auditions publiques pour évaluer la loi du 4 mars 2002

    Rapport d'information n° 349 (2006-2007) du 26 juin 2007 - par MM. Jean-Jacques HYEST et Nicolas ABOUT • L'Essentiel (synthèse)

  5. Pour un droit de la prescription moderne et cohérent

    Rapport d'information n° 338 (2006-2007) du 20 juin 2007 - par MM. Jean-Jacques HYEST, Hugues PORTELLI et Richard YUNG • L'Essentiel (synthèse)

  6. L'expérience des parlements nationaux au sein de l'Union européenne : quels enseignements pour le Sénat ? Les exemples allemand, britannique, espagnol, finlandais, italien et polonais

    Rapport d'information n° 43 (2006-2007) du 25 octobre 2006 - par MM. Patrice GÉLARD et Jean-Claude PEYRONNET • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile

    Rapport n° 470 (2006-2007) du 26 septembre 2007 - par M. François-Noël BUFFET • L'Essentiel (synthèse)

  2. Projet de loi portant création d'une délégation parlementaire au renseignement

    Rapport n° 450 (2006-2007) du 19 septembre 2007 - par M. René GARREC • L'Essentiel (synthèse)

  3. Projet de loi de lutte contre la contrefaçon

    Rapport n° 420 (2006-2007) du 26 juillet 2007 - par M. Laurent BÉTEILLE • L'Essentiel (synthèse)

  4. Projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté

    Rapport n° 414 (2006-2007) du 25 juillet 2007 - par M. Jean-Jacques HYEST • L'Essentiel (synthèse)

  5. Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

    Rapport n° 358 (2006-2007) du 3 juillet 2007 - par M. François ZOCCHETTO • L'Essentiel (synthèse)

  6. Projet de loi portant création d'une délégation parlementaire au renseignement

    Rapport n° 337 (2006-2007) du 20 juin 2007 - par M. René GARREC • L'Essentiel (synthèse)

  7. Proposition de résolution sur le projet de décision-cadre relative à certains droits procéduraux accordés aux suspects dans le cadre des procédures pénales dans l'Union européenne

    Rapport n° 274 (2006-2007) du 8 mars 2007 - par M. Pierre FAUCHON • L'Essentiel (synthèse)

  8. Projet de loi relatif à la commission nationale consultative des droits de l'homme

    Rapport n° 236 (2006-2007) du 14 février 2007 - par M. Patrice GÉLARD • L'Essentiel (synthèse)

  9. Proposition de résolution au nom de la délégation pour l'Union européenne sur la proposition de décision du Conseil portant création de l'Office européen de police (EUROPOL) (n° E 3383)

    Rapport n° 237 (2006-2007) du 14 février 2007 - par M. Jean-Patrick COURTOIS • L'Essentiel (synthèse)

  10. Proposition de résolution Une harmonisation européenne des mesures d'éloignement

    Rapport n° 238 (2006-2007) du 14 février 2007 - par M. François-Noël BUFFET • L'Essentiel (synthèse)

  11. Projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs

    Rapport n° 212 (2006-2007) du 7 février 2007 - par M. Henri de RICHEMONT • L'Essentiel (synthèse)

  12. Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse

    Rapport n° 214 (2006-2007) du 7 février 2007 - par M. Patrice GÉLARD • L'Essentiel (synthèse)

  13. Projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution

    Rapport n° 194 (2006-2007) du 31 janvier 2007 - par M. Jean-Jacques HYEST • L'Essentiel (synthèse)

  14. Projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort

    Rapport n° 195 (2006-2007) du 31 janvier 2007 - par M. Robert BADINTER • L'Essentiel (synthèse)

  15. Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

    Avis n° 175 (2006-2007) du 24 janvier 2007 - par M. Pierre JARLIER • L'Essentiel (synthèse)

  16. Projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats

    Rapport n° 176 (2006-2007) du 24 janvier 2007 - par M. Jean-Jacques HYEST • L'Essentiel (synthèse)

  17. Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale

    Rapport n° 177 (2006-2007) du 24 janvier 2007 - par M. François ZOCCHETTO • L'Essentiel (synthèse)

  18. Proposition de loi relative aux contrats d'assurance de protection juridique

    Rapport n° 160 (2006-2007) du 17 janvier 2007 - par M. Yves DÉTRAIGNE • L'Essentiel (synthèse)

  19. Projet de loi relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens

    Rapport n° 161 (2006-2007) du 17 janvier 2007 - par Mme Catherine TROENDLÉ • L'Essentiel (synthèse)

  20. Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution

    Rapport n° 145 (2006-2007) du 10 janvier 2007 - par M. Jean-Jacques HYEST • L'Essentiel (synthèse)

  21. Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance

    Rapport n° 132 (2006-2007) du 20 décembre 2006 - par M. Jean-René LECERF • L'Essentiel (synthèse)

  22. Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique

    Avis n° 111 (2006-2007) du 13 décembre 2006 - par M. Jean-René LECERF • L'Essentiel (synthèse)

  23. Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

    Rapport n° 112 (2006-2007) du 13 décembre 2006 - par Mme Jacqueline GOURAULT • L'Essentiel (synthèse)

  24. Projet de loi de modernisation de la fonction publique

    Rapport n° 113 (2006-2007) du 13 décembre 2006 - par M. Hugues PORTELLI • L'Essentiel (synthèse)

  25. Projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

    Rapport n° 96 (2006-2007) du 5 décembre 2006 - par M. Patrice GÉLARD • L'Essentiel (synthèse)

  26. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006

    Avis n° 97 (2006-2007) du 5 décembre 2006 - par M. Laurent BÉTEILLE • L'Essentiel (synthèse)

  27. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus

    Avis n° 98 (2006-2007) du 5 décembre 2006 - par M. Laurent BÉTEILLE • L'Essentiel (synthèse)

  28. Rapport (Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer)

    Rapport n° 25 (2006-2007) du 18 octobre 2006, Tome I - par M. Christian COINTAT • L'Essentiel (synthèse)

  29. Tableau comparatif (Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer)

    Rapport n° 25 (2006-2007) du 18 octobre 2006, Tome II - par M. Christian COINTAT

  30. Annexes (Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer)

    Rapport n° 25 (2006-2007) du 18 octobre 2006, Tome III - par M. Christian COINTAT

  31. Proposition de loi instituant la fiducie

    Rapport n° 11 (2006-2007) du 11 octobre 2006 - par M. Henri de RICHEMONT • L'Essentiel (synthèse)

Rapports budgétaires

  1. Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi de finances pour 2007)

    Avis n° 83 (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome I - par M. José BALARELLO • L'Essentiel (synthèse)

  2. Direction de l'action du Gouvernement et information administrative (Projet de loi de finances pour 2007)

    Avis n° 83 (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome II - par Mme Jacqueline GOURAULT • L'Essentiel (synthèse)

  3. Justice et accès au droit (Projet de loi de finances pour 2007)

    Avis n° 83 (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome III - par MM. Yves DÉTRAIGNE et Simon SUTOUR • L'Essentiel (synthèse)

  4. Justice- Administration pénitentiaire (Projet de loi de finances pour 2007)

    Avis n° 83 (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome IV - par M. Philippe GOUJON • L'Essentiel (synthèse)

  5. Justice- Protection judiciaire de la jeunesse (Projet de loi de finances pour 2007)

    Avis n° 83 (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome V - par M. Nicolas ALFONSI • L'Essentiel (synthèse)

  6. Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2007)

    Avis n° 83 (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome VI - par M. Christian COINTAT • L'Essentiel (synthèse)

  7. Relations avec les collectivités territoriales - compte spécial avances aux collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2007)

    Avis n° 83 (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome VII - par M. Bernard SAUGEY • L'Essentiel (synthèse)

  8. Sécurité (Projet de loi de finances pour 2007)

    Avis n° 83 (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome VIII - par M. Jean-Patrick COURTOIS • L'Essentiel (synthèse)

  9. Sécurité civile (Projet de loi de finances pour 2007)

    Avis n° 83 (2006-2007) du 23 novembre 2006, Tome IX - par M. Charles GUENÉ • L'Essentiel (synthèse)

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