Projet de loi de finances pour 2007 : Administration générale et territoriale de l'État

Avis n° 83 (2006-2007) de M. José BALARELLO , fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 novembre 2006

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. LE PROGRAMME « ADMINISTRATION TERRITORIALE » : LA MISE EN oeUVRE DE NOMBREUSES RÉFORMES TENDANT À MODERNISER L'ADMINISTRATION PRÉFECTORALE
    
    • A. UNE MESURE DE PLUS EN PLUS EFFICIENTE DE LA PERFORMANCE
      
    • B. UN BUDGET PERMETTANT AUX PRÉFECTURES DE JOUER LEUR RÔLE PIVOT DANS L'EXERCICE DES POLITIQUES NATIONALES
      
      • 1. Un pilotage territorial des préfectures rénové
        
      • 2. L'activité toujours essentielle des préfectures dans la délivrance des titres
        
      • 3. La poursuite de la modernisation du contrôle de légalité
        
    • C. UN ENJEU PARTICULIER : LES NOUVELLES GÉNÉRATIONS DE TITRES D'IDENTITÉ
      
      • 1. L'introduction de la biométrie dans les documents d'identité : une réponse efficace à la fraude documentaire
        
      • 2. La mise en place effective des passeports électroniques
        
      • 3. Le projet d'identité nationale électronique sécurisé - projet INES
        
  • II. LE PROGRAMME « VIE POLITIQUE, CULTUELLE ET ASSOCIATIVE » MARQUÉ PAR LA PRÉPARATION DES ÉCHÉANCES ÉLECTORALES DE 2007
    
    • A. L'AUGMENTATION DES CRÉDITS CONSACRÉS À LA VIE POLITIQUE EN VUE DES ÉLECTIONS DE 2007
      
      • 1. La préparation de l'élection présidentielle et des élections législatives
        
        • a) Les crédits inscrits au projet de loi de finances pour 2007
          
        • b) Une réflexion en cours sur le coût des élections
          
      • 2. Le financement public des partis politiques
        
      • 3. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
        
    • B. LA VIE CULTUELLE
      
      • 1. Les crédits de l'action « cultes »
        
      • 2. La garantie du libre exercice du culte
        
      • 3. La réflexion sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics
        
        • a) L'évolution des pratiques religieuses
          
        • b) La construction de nouveaux lieux de culte
          
    • C. LA SIMPLIFICATION DES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA VIE ASSOCIATIVE
      
      • 1. Les crédits de l'action « vie associative et soutien »
        
      • 2. La simplification administrative et la dématérialisation des procédures
        
      • 3. Le délai de traitement des demandes de reconnaissance d'utilité publique
        
  • III. LA CONDUITE ET LE PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR
    
    • 1. La réduction du nombre d'objectifs et d'indicateurs
      
    • 2. Une politique de gestion immobilière dynamique
      
      • a) L'évolution des biens immobiliers relevant de l'administration centrale
        
      • b) L'évolution des biens immobiliers relevant de l'administration territoriale
        
    • 3. L'augmentation des activités contentieuses du ministère de l'intérieur
      
• ANNEXE