Projet de loi de finances pour 2007 : Sécurité

Avis n° 83 (2006-2007) de M. Jean-Patrick COURTOIS , fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 novembre 2006

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE PREMIER : OBSERVATIONS GÉNÉRALES
  
  • I. LES INDICATEURS DE PERFORMANCE : DES PROGRÈS ENCORE POSSIBLES
    
    • A. LES RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION ONT ÉTÉ PEU SUIVIES
      
    • B. DES INDICATEURS MIEUX RENSEIGNÉS
      
  • II. L'EXÉCUTION SATISFAISANTE DE LA LOPSI
    
    • A. FIXER UN CAP À LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE
      
      • 1. Une nouvelle architecture institutionnelle fondée sur le partenariat et la coordination
        
      • 2. L'identité retrouvée de la gendarmerie
        
    • B. PROMOUVOIR UNE UTILISATION PLUS EFFICACE DES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE
      
      • 1. La fin du redéploiement police/gendarmerie
        
      • 2. La nouvelle doctrine d'emploi des forces mobiles
        
    • C. UN DEMI-SUCCÈS : LE RECENTRAGE DES POLICIERS ET DES GENDARMES SUR DES MISSIONS LIÉES À LA SÉCURITÉ
      
      • 1. Le recrutement d'agents administratifs
        
      • 2. La réduction des charges dites « indues »
        
• CHAPITRE II : LA POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE, UNE RÉVOLUTION EN COURS
  
  • I. LE RENFORCEMENT DE LA POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE : UN OBJECTIF TENU DE LA LOPSI
    
    • A. DÉVELOPPER DE NOUVEAUX OUTILS
      
      • 1. Champs et domaines de la PTS
        
      • 2. Perfectionner et diffuser la PTS
        
      • 3. L'obligation d'évoluer vers de nouveaux modes d'administration de la preuve
        
    • B. DES MOYENS HUMAINS ET MATÉRIELS SUPPLÉMENTAIRES
      
      • 1. Des effectifs en hausse et une formation renforcée
        
      • 2. Un effort d'investissement ciblé sur quelques domaines prioritaires
        
      • 3. Le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG)
        
      • 4. Des évolutions législatives et réglementaires pour encadrer et développer la police technique et scientifique
        
    • C. MIEUX UTILISER LES MOYENS EXISTANTS
      
      • 1. Faire de la police technique et scientifique, un outil quotidien de travail pour tous les policiers et gendarmes
        
      • 2. La mutualisation des moyens de la police et de la gendarmerie
        
  • II. SUCCÈS, LIMITES ET PERSPECTIVES
    
    • A. UNE POLICE JUDICIAIRE PLUS MODERNE ET EFFICACE
      
      • 1. Une image améliorée
        
      • 2. Des résultats de plus en plus significatifs
        
    • B. LES LIMITES
      
      • 1. Le risque d'un excès de confiance
        
      • 2. Un réflexe encore insuffisant
        
      • 3. Une répartition déséquilibrée des crédits
        
      • 4. La protection des libertés : des frontières à clarifier
        
    • C. LES PERSPECTIVES
      
      • 1. Une croissance structurelle prévisible de l'activité
        
      • 2. Les échanges de données
        
      • 3. De nouvelles techniques : la rénovation du fichier des empreintes digitales
        
      • 4. L'architecture globale de la PTS à remodeler ?
        
• ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR
  
• ANNEXE 2 - DÉPLACEMENT