Projet de loi de finances pour 2007 : Justice- Administration pénitentiaire

Avis n° 83 (2006-2007) de M. Philippe GOUJON , fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 novembre 2006

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. LE PROJET DE BUDGET POUR 2007 : LE RESPECT DES ENGAGEMENTS FINANCIERS EN FAVEUR DES PRISONS
    
    • A. UNE PROGRESSION DE 5,4 % DES CRÉDITS DÉVOLUS À L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE POUR 2007
      
    • B. LE BILAN TRÈS SATISFAISANT POUR LA PÉNITENTIAIRE DE LA LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA JUSTICE (LOPJ)
      
  • II. LE SOUCI D'UNE POLITIQUE PÉNITENTIAIRE PLUS DIVERSIFIÉE
    
    • A. LA DIMINUTION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES
      
    • B. LA PROGRESSION SIGNIFICATIVE DES PLACEMENTS SOUS SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE
      
    • C. LE PROSÉLYTISME EN PRISON : UN PHÉNOMÈNE PRÉOCCUPANT MAIS CONTENU
      
  • III. PLUSIEURS FACTEURS DE PROGRÈS POUR L'AMÉLIORATION, NÉCESSAIRE, DES CONDITIONS DE DÉTENTION
    
    • A. VERS L'INSTITUTION D'UN CONTRÔLE EXTÉRIEUR DES PRISONS
      
    • B. L'EXTENSION DES UNITÉS DE VIE FAMILIALE
      
    • C. LA PRISE EN CHARGE DES DÉTENUS ATTEINTS DE TROUBLES MENTAUX : LES PERSPECTIVES OUVERTES PAR LES UNITÉS HOSPITALIÈRES SPÉCIALEMENT AMÉNAGÉES
      
  • IV. UN PARC IMMOBILIER EN VOIE DE PROFONDE TRANSFORMATION
    
    • A. LA SITUATION PRÉOCCUPANTE DES GRANDS ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES : L'EXEMPLE DE LA MAISON D'ARRÊT DE LA SANTÉ
      
    • B. LA RÉALISATION DU PROGRAMME « 4000 » : UN PROGRÈS MAJEUR DANS LES CONDITIONS DE DÉTENTION
      
  • V. LES PERSONNELS : DES RESPONSABILITÉS PROGRESSIVEMENT ACCRUES
    
    • A. UNE PRISE EN COMPTE ENCORE INSUFFISANTE DE CERTAINS BESOINS
      
    • B. DES PERSPECTIVES FAVORABLES DE REVALORISATION DE CERTAINES INDEMNITÉS
      
• ANNEXE 1
  
• ANNEXE 2 - NOTES SYNTHÉTIQUES