ANNEXE 1
Les déplacements dans les établissements pénitentiaires :
- Maison d'arrêt de Reims (mardi 10 janvier 2006 - avec M. Yves Détraigne)
- Centres pénitentiaires de Toulon-La Farlède et de Draguignan (vendredi 10 février 2006, avec M. Pierre-Yves Collombat)
- Centre pénitentiaire et maison d'arrêt de Rennes (jeudi 26 octobre 2006, avec M. François Zocchetto)
- Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin (jeudi 2 novembre 2006, avec MM. Jean-Jacques Hyest, Président, et Yves Détraigne)
- Maison d'arrêt de la Santé (mardi 7 novembre 2006, avec MM. Yves Détraigne et François Zocchetto)
Dans le cadre de la mission de la commission des lois sur les mesures de sûreté concernant les personnes dangereuses, conduite conjointement avec M. Charles Gautier :
- Centre pénitentiaire de Château-Thierry (mardi 23 mai 2006 avec M. Charles Gautier et Mme Alima Boumediene-Thiery) ;
- Maison centrale de Clairvaux (mercredi 31 mai 2006 avec MM. Charles Gautier, Nicolas Alfonsi et Jean-Patrick Courtois) ;
- Centre national d'observation et SMPR de la maison d'arrêt de Fresnes (mardi 6 juin 2006 avec MM. Charles Gautier et Jean-René Lecerf).
A l'étranger :
Aux Pays-Bas (du 6 au 7 avril 2006 avec MM. Charles Gautier, Nicolas Alfonsi et Mme Alima Boumediene-Thiery)
- Prison Noordsingel à Rotterdam ;
- Pieter Baan Centrum de Utrecht ;
- Centre pénitentiaire d'Amsterdam (Unité d'observation et d'accompagnement pour les personnes en situation de crise).
En Allemagne (du 4 au 5 mai 2006 avec Jean-Jacques Hyest, président, Charles Gautier et Mme Catherine Troendle) :
- Centre pénitentiaire de Berlin Tegel
Auditions
Jeudi 9 novembre 2006
Entretiens thématiques avec M. Hugues Berbain , directeur-adjoint de l'administration pénitentiaire et plusieurs de ses collaborateurs (thèmes abordés : les UHSA ; le bracelet électronique mobile ; le prosélytisme dans les prisons)
Vendredi 17 novembre 2006
- M. Patrick Marest , délégué national de l'Observatoire national des prisons (OIP)
- M. Olivier Boudier, secrétaire général adjoint (SNEPAP-FSU)
- M. Claude d'Harcourt , directeur de l'administration pénitentiaire (Ministère de la justice)
Lundi 20 novembre 2006
- M. René Berthier , secrétaire général (syndicat national pénitentiaire des personnels techniques-FO)
- Mme Annie Scotton , secrétaire général (syndicat national pénitentiaire des personnels d'administration et d'intendance -FO) 32 ( * )
Jeudi 23 novembre 2006
- M. Jean-Paul Delevoye , Médiateur de la République
* 32 Les autres organisations syndicales -Interco-CFDT, Syndicat national pénitentiaire-FO, Union fédérale autonome pénitentiaire UNSA, Union générale des syndicats pénitentiaires-CGT, ont été conviées mais ont dû annuler leur participation afin de préparer une réunion au ministère de la justice.