Rapports de la commission des lois

Rapports d'information

  1. Identité intelligente et respect des libertés

    Rapport d'information n° 439 (2004-2005) du 29 juin 2005 - par M. Jean-René LECERF

  2. L'avenir statutaire de Saint-Barthélemy et Saint-Martin : le choix de la responsabilité

    Rapport d'information n° 329 (2004-2005) du 10 mai 2005 - par MM. Jean-Jacques HYEST, Christian COINTAT et Simon SUTOUR

Rapports législatifs

  1. Projet de loi relatif aux concessions d'aménagement

    Rapport n° 458 (2004-2005) du 6 juillet 2005 - par M. Jean-Pierre SUEUR

  2. Proposition de loi tendant à mettre à disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles

    Rapport n° 459 (2004-2005) du 6 juillet 2005 - par M. René GARREC

  3. Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique

    Rapport n° 460 (2004-2005) du 6 juillet 2005 - par Mme Jacqueline GOURAULT

  4. Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie

    Avis n° 437 (2004-2005) du 29 juin 2005 - par M. François-Noël BUFFET

  5. Proposition de loi précisant le déroulement de l'audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

    Rapport n° 409 (2004-2005) du 20 juin 2005 - par M. François ZOCCHETTO

  6. Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice

    Rapport n° 392 (2004-2005) du 15 juin 2005 - par M. François ZOCCHETTO

  7. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les autorisations de mise sur le marché des médicaments

    Avis n° 370 (2004-2005) du 8 juin 2005 - par Mme Catherine TROENDLÉ

  8. Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises

    Avis n° 364 (2004-2005) du 1er juin 2005 - par M. Christian CAMBON

  9. Proposition de résolution sur les accords Union européenne - Suisse

    Rapport n° 365 (2004-2005) du 1er juin 2005 - par M. Christian CAMBON

  10. Projet de loi de sauvegarde des entreprises

    Rapport n° 335 (2004-2005) du 11 mai 2005 - par M. Jean-Jacques HYEST

  11. Proposition de résolution modifiant le Réglement du Sénat pour la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

    Rapport n° 313 (2004-2005) du 3 mai 2005 - par M. Patrice GÉLARD

  12. Proposition de loi tendant à mettre à disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles

    Rapport n° 314 (2004-2005) du 3 mai 2005 - par M. René GARREC

  13. Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République

    Rapport n° 315 (2004-2005) du 3 mai 2005 - par M. Christian COINTAT

  14. Projet de loi modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger

    Rapport n° 315 (2004-2005) du 3 mai 2005 - par M. Christian COINTAT

  15. Proposition de résolution Quel avenir pour le collège européen de police ?

    Rapport n° 292 (2004-2005) du 13 avril 2005 - par M. Jean-Patrick COURTOIS

  16. Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques

    Avis n° 272 (2004-2005) du 30 mars 2005 - par M. Pierre JARLIER

  17. Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique

    Rapport n° 251 (2004-2005) du 16 mars 2005 - par Mme Jacqueline GOURAULT

  18. Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple

    Rapport n° 228 (2004-2005) du 8 mars 2005 - par M. Henri de RICHEMONT

  19. Proposition de résolution Quelle durée de conservation pour l'utilisation pénale des données de trafic téléphoniques ou électroniques ?

    Rapport n° 201 (2004-2005) du 16 février 2005 - par M. Hugues PORTELLI

  20. Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution

    Rapport n° 180 (2004-2005) du 9 février 2005 - par M. Patrice GÉLARD

  21. Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil établissant le code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (E 2617)

    Rapport n° 170 (2004-2005) du 2 février 2005 - par M. Jean-Patrick COURTOIS

  22. Proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales

    Rapport n° 171 (2004-2005) du 2 février 2005 - par M. François ZOCCHETTO

  23. Proposition de loi relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance,

    Rapport n° 120 (2004-2005) du 15 décembre 2004 - par M. Pierre FAUCHON

  24. Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

    Rapport n° 121 (2004-2005) du 15 décembre 2004 - par M. Jean-René LECERF

  25. Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

    Rapport n° 65 (2004-2005) du 17 novembre 2004 - par M. Jean-René LECERF

  26. Proposition de loi relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance,

    Rapport n° 66 (2004-2005) du 17 novembre 2004 - par M. Pierre FAUCHON

  27. Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale

    Avis n° 33 (2004-2005) du 20 octobre 2004 - par M. Jean-Patrick COURTOIS

  28. Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit

    Rapport n° 5 (2004-2005) du 7 octobre 2004 - par M. Bernard SAUGEY

Rapports budgétaires

  1. Intérieur - Décentralisation (Projet de loi de finances pour 2005)

    Avis n° 79 (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome I - par M. Bernard SAUGEY

  2. Intérieur - Police et sécurité (Projet de loi de finances pour 2005)

    Avis n° 79 (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome II - par M. Jean-Patrick COURTOIS

  3. Intérieur - Sécurité civile (Projet de loi de finances pour 2005)

    Avis n° 79 (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome III - par M. Charles GUENÉ

  4. Justice - Services généraux (Projet de loi de finances pour 2005)

    Avis n° 79 (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome IV - par M. Yves DÉTRAIGNE

  5. Justice - Administration pénitentiaire (Projet de loi de finances pour 2005)

    Avis n° 79 (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome V - par M. Philippe GOUJON

  6. Justice - Protection judiciaire de la jeunesse (Projet de loi de finances pour 2005)

    Avis n° 79 (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome VI - par M. Nicolas ALFONSI

  7. Départements et régions d'outre-mer (Projet de loi de finances pour 2005)

    Avis n° 79 (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome VII - par M. José BALARELLO

  8. Collectivités d'outre-mer à statut particulier et Nouvelle-Calédonie (Projet de loi de finances pour 2005)

    Avis n° 79 (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome VIII - par M. Christian COINTAT

  9. Fonction publique (Projet de loi de finances pour 2005)

    Avis n° 79 (2004-2005) du 25 novembre 2004, Tome IX - par Mme Jacqueline GOURAULT

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