Projet de loi de finances pour 2005 : Justice - Services généraux

Avis n° 79 (2004-2005) de M. Yves DÉTRAIGNE , fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 novembre 2004

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. LES GRANDES LIGNES D'UN BUDGET TOUJOURS PRIORITAIRE
    
    • A. UNE AUGMENTATION SENSIBLE DES CRÉDITS
      
    • B. UNE EXÉCUTION INÉGALE DE LA LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA JUSTICE
      
      • 1. Une exécution inégale de la programmation prévue en termes de créations d'emplois
        
      • 2. La mise en oeuvre du programme d'investissement
        
    • C. DES PRIORITÉS AFFICHÉES EN FAVEUR DES PERSONNELS DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES ET DES VICTIMES
      
      • 1. Les perspectives statutaires et indemnitaires des personnels des juridictions judiciaires
        
      • 2. Un renforcement de l'aide aux victimes
        
  • II. UNE ACTIVITÉ DES JURIDICTIONS TOUJOURS CARACTÉRISÉE PAR DES DÉLAIS DE JUGEMENT TROP LONGS
    
    • A. LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES
      
      • 1. Une activité judiciaire fortement contrainte par la pression des affaires nouvelles
        
      • 2. Des solutions pour accélérer les délais de jugement
        
    • B. LA SITUATION PRÉOCCUPANTE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
      
      • 1. Une activité juridictionnelle de plus en plus dense
        
      • 2. Les initiatives pour améliorer la situation des juridictions administratives
        
  • III. UNE GESTION DES CRÉDITS QUI PRÉPARE L'APPLICATION DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
    
    • A. LA MODERNISATION DES MÉTHODES DE GESTION DES SERVICES JUDICIAIRES
      
      • 1. Des responsabilités accrues confiées aux chefs de cour et aux services administratifs régionaux
        
      • 2. Une difficile maîtrise des frais de justice
        
    • B. UN MINISTÈRE FORTEMENT IMPLIQUÉ DANS LA MISE EN oeUVRE DE LA LOLF
      
      • 1. La définition d'une nouvelle architecture budgétaire
        
      • 2. Une volonté affirmée de rechercher des instruments de mesure de la performance pertinents
        
  • IV. L'AIDE JURIDICTIONNELLE : UN POSTE BUDGÉTAIRE EN PROGRESSION SOUS L'IMPULSION DES RÉFORMES RÉCENTES
    
    • A. UNE DOTATION EN HAUSSE CONSTANTE
      
    • B. LES CAUSES DE CETTE ÉVOLUTION
      
      • 1. L'élargissement du champ d'application de l'aide juridictionnelle
        
      • 2. La récente revalorisation de la rétribution allouée aux avocats
        
• ANNEXE
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  LISTE DES AUDITIONS DE M. YVES DÉTRAIGNE,
  RAPPORTEUR POUR AVIS