Projet de loi de finances pour 2005 : Intérieur - Police et sécurité

Avis n° 79 (2004-2005) de M. Jean-Patrick COURTOIS , fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 novembre 2004

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
  
• INTRODUCTION
  
  • I. LA POURSUITE D'UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE VALIDÉE PAR DE BONS RÉSULTATS
    
    • A. LES CHIFFRES DE LA DÉLINQUANCE EN FORTE BAISSE
      
      • 1. Une baisse continue depuis deux ans
        
      • 2. Des caractéristiques de la délinquance en évolution en 2003
        
      • 3. Une efficacité accrue des forces de sécurité intérieure pour mettre fin à une relative impunité
        
      • 4. Des résultats encore plus encourageants au premier semestre 2004
        
      • 5. La réforme de la mesure de la délinquance
        
    • B. LA POURSUITE DES GRANDES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ
      
      • 1. L'ancrage progressif de la nouvelle architecture institutionnelle de la sécurité au niveau local
        
      • 2. La recherche d'une véritable synergie entre l'ensemble des services de l'État
        
      • 3. La poursuite de la réorganisation territoriale de la police et de la gendarmerie nationales
        
      • 4. Le renforcement des moyens de la police scientifique
        
      • 5. Une utilisation plus rationnelle des compétences
        
  • II. LA RÉFORME DES CORPS ET CARRIÈRES DES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE : UNE GESTION MODERNE DES RESSOURCES HUMAINES
    
    • A. UNE NOUVELLE ORGANISATION HIÉRARCHIQUE ET UNE REDÉFINITION DES FONCTIONNALITÉS
      
      • 1. Une nomenclature des postes rénovée
        
      • 2. Le repyramidage hiérarchique
        
      • 3. La revalorisation indiciaire et indemnitaire
        
      • 4. L'élévation du niveau de qualification.
        
    • B. UNE GESTION DYNAMIQUE DES HOMMES
      
      • 1. Des perspectives de carrière plus ouvertes
        
      • 2. Récompenser les hommes
        
      • 3. Une gestion plus rigoureuse du temps de travail
        
      • 4. Le cas particulier de la région Ile-de-France
        
  • III. LE BUDGET 2005 : METTRE EN OEUVRE LA LOPSI ET PRÉPARER LA RÉFORME BUDGÉTAIRE DE 2006
    
    • A. LA TROISIÈME TRANCHE DE LA LOPSI RESPECTÉE
      
      • 1. Des dépenses de personnels en hausse au service de la réforme
        
        • a) Des effectifs budgétaires en accroissement
          
        • b) D'importantes mesures catégorielles
          
      • 2. Des crédits de fonctionnement en progression
        
      • 3. Des crédits d'investissement en forte hausse
        
        • a) Des dotations significatives dédiées à l'informatique et aux transmissions
          
        • b) Les crédits immobiliers
          
        • c) Le rattrapage des crédits consacrés au logement
          
    • B. LA PRÉFIGURATION DE LA LOLF
      
      • 1. La mission Sécurité
        
      • 2. Des expérimentations prévues en 2005
        
      • 3. Les projets annuels de performance
        
• ANNEXE
  AUDITIONS EFFECTUÉES PAR LE RAPPORTEUR