Rapports d'information
Nature, efficacité et mise en oeuvre des peines : en finir avec les illusions !
Rapport d'information n° 713 (2017-2018) du 12 septembre 2018 - par MM. Jacques BIGOT et François-Noël BUFFET
Dialogue et responsabilité : quatorze propositions d'avenir pour la fonction publique territoriale
Rapport d'information n° 572 (2017-2018) du 13 juin 2018 - par Mme Catherine DI FOLCO • L'Essentiel (synthèse)
Sécurité routière : mieux cibler pour plus d'efficacité
Rapport d'information n° 436 (2017-2018) du 18 avril 2018 - par M. Michel RAISON, Mme Michèle VULLIEN et M. Jean-Luc FICHET • L'Essentiel (synthèse)
Protéger les mineurs victimes d'infractions sexuelles
Rapport d'information n° 289 (2017-2018) du 7 février 2018 - par Mme Marie MERCIER • L'Essentiel (synthèse)
La Polynésie française : allier autonomie dans la République et subsidiarité dans la collectivité
Rapport d'information n° 165 (2017-2018) du 13 décembre 2017 - par Mme Catherine TROENDLÉ et M. Mathieu DARNAUD
Rapports législatifs
Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête Octroi à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable des prérogatives d'une commission d'enquête pour une mission d'information sur la sécurité des ponts
Rapport n° 728 (2017-2018) du 25 septembre 2018 - par M. Philippe BAS
Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif
Rapport n° 700 (2017-2018) du 31 juillet 2018 - par M. François-Noël BUFFET • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Rapport n° 673 (2017-2018) du 18 juillet 2018 - par Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO
Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Rapport n° 675 (2017-2018) du 18 juillet 2018 - par M. François BONHOMME
Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations
Avis n° 667 (2017-2018) du 17 juillet 2018 - par M. Christophe-André FRASSA • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations
Rapport n° 668 (2017-2018) du 17 juillet 2018 - par M. Christophe-André FRASSA • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil COM (2018) 218 sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l'Union (E13046)
Rapport n° 638 (2017-2018) du 4 juillet 2018 - par M. François PILLET
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Avis n° 604 (2017-2018) du 27 juin 2018 - par M. Marc-Philippe DAUBRESSE • L'Essentiel (synthèse)
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Avis n° 600 (2017-2018) du 26 juin 2018 - par Mme Nathalie DELATTRE • L'Essentiel (synthèse)
Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Rapport n° 589 (2017-2018) du 20 juin 2018 - par Mme Marie MERCIER • L'Essentiel (synthèse)
Rapport (Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination)
Rapport n° 554 (2017-2018) du 7 juin 2018, Tome I - par M. Loïc HERVÉ • L'Essentiel (synthèse)
Tableau comparatif (Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination)
Rapport n° 554 (2017-2018) du 7 juin 2018, Tome II - par M. Loïc HERVÉ
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
Rapport n° 546 (2017-2018) du 6 juin 2018 - par M. Mathieu DARNAUD • L'Essentiel (synthèse)
Rapport (Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif)
Rapport n° 552 (2017-2018) du 6 juin 2018, Tome I - par M. François-Noël BUFFET • L'Essentiel (synthèse)
Tableau comparatif (Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif)
Rapport n° 552 (2017-2018) du 6 juin 2018, Tome II - par M. François-Noël BUFFET • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
Rapport n° 535 (2017-2018) du 5 juin 2018 - par M. Dany WATTEBLED • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte
Rapport n° 537 (2017-2018) du 5 juin 2018 - par Mme Françoise GATEL • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs
Rapport n° 517 (2017-2018) du 30 mai 2018 - par M. Philippe BAS
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Avis n° 472 (2017-2018) du 15 mai 2018 - par M. Philippe BONNECARRÈRE
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Rapport n° 441 (2017-2018) du 18 avril 2018 - par Mme Sophie JOISSAINS
Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites
Rapport n° 419 (2017-2018) du 11 avril 2018 - par M. Christophe-André FRASSA
Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Rapport n° 421 (2017-2018) du 11 avril 2018 - par M. François BONHOMME
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
Rapport n° 394 (2017-2018) du 4 avril 2018 - par Mme Catherine TROENDLÉ • L'Essentiel (synthèse)
Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Rapport n° 396 (2017-2018) du 4 avril 2018 - par M. Alain RICHARD • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
Rapport n° 398 (2017-2018) du 4 avril 2018 - par M. Philippe BAS
Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer
Rapport n° 379 (2017-2018) du 28 mars 2018 - par M. Thani MOHAMED SOILIHI • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains
Rapport n° 381 (2017-2018) du 28 mars 2018 - par Mme Agnès CANAYER • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
Rapport n° 372 (2017-2018) du 21 mars 2018 - par Mme Marie MERCIER
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Rapport n° 350 (2017-2018) du 14 mars 2018 - par Mme Sophie JOISSAINS • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi
Rapport n° 317 (2017-2018) du 21 février 2018 - par M. Jean-Pierre SUEUR • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être
Rapport n° 319 (2017-2018) du 21 février 2018 - par M. Jean-Pierre SUEUR • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires
Rapport n° 297 (2017-2018) du 14 février 2018 - par Mme Josiane COSTES • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales
Rapport n° 299 (2017-2018) du 14 février 2018 - par Mme Brigitte LHERBIER • L'Essentiel (synthèse)
Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
Rapport n° 287 (2017-2018) du 7 février 2018 - par M. Philippe BAS • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'État Islamique
Rapport n° 261 (2017-2018) du 31 janvier 2018 - par M. Philippe BAS
Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Rapport n° 262 (2017-2018) du 31 janvier 2018 - par Mme Muriel JOURDA • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux
Avis n° 254 (2017-2018) du 25 janvier 2018 - par M. Philippe BAS
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public
Rapport n° 245 (2017-2018) du 24 janvier 2018 - par M. André REICHARDT • L'Essentiel (synthèse)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Rapport n° 247 (2017-2018) du 24 janvier 2018 - par M. François PILLET
Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen
Rapport n° 218 (2017-2018) du 17 janvier 2018 - par M. François-Noël BUFFET • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prise en charge des djihadistes français et de leurs familles de retour d'Irak et de Syrie
Rapport n° 159 (2017-2018) du 13 décembre 2017 - par M. Philippe BAS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Rapport n° 160 (2017-2018) du 13 décembre 2017 - par M. Philippe BAS
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Rapport n° 161 (2017-2018) du 13 décembre 2017 - par M. Philippe BONNECARRÈRE • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
Rapport n° 163 (2017-2018) du 13 décembre 2017 - par M. Mathieu DARNAUD • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité
Rapport n° 132 (2017-2018) du 6 décembre 2017 - par M. François GROSDIDIER
Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
Rapport n° 134 (2017-2018) du 6 décembre 2017 - par M. Philippe BAS
Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections
Rapport n° 87 (2017-2018) du 15 novembre 2017 - par M. Didier MARIE • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles
Rapport n° 69 (2017-2018) du 8 novembre 2017 - par Mme Françoise GATEL
Proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé
Rapport n° 44 (2017-2018) du 25 octobre 2017 - par Mme Catherine DI FOLCO
Proposition de loi organique pour le redressement de la justice
Rapport n° 33 (2017-2018) du 18 octobre 2017 - par MM. Jacques BIGOT et François-Noël BUFFET
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Rapport n° 22 (2017-2018) du 11 octobre 2017 - par M. François PILLET
Rapports budgétaires
Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi de finances pour 2018)
Avis n° 114 (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome I - par M. Pierre-Yves COLLOMBAT • L'Essentiel (synthèse)
Asile, immigration, intégration et nationalité (Projet de loi de finances pour 2018)
Avis n° 114 (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome II - par M. François-Noël BUFFET
Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2018)
Avis n° 114 (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome III - par M. Thani MOHAMED SOILIHI
Juridictions administratives et juridictions financières (Projet de loi de finances pour 2018)
Avis n° 114 (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome IV - par M. Patrick KANNER • L'Essentiel (synthèse)
Développement des entreprises (Projet de loi de finances pour 2018)
Avis n° 114 (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome V - par M. André REICHARDT
Fonction publique (Projet de loi de finances pour 2018)
Avis n° 114 (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome VI - par Mme Catherine DI FOLCO
Administration pénitentiaire (Projet de loi de finances pour 2018)
Avis n° 114 (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome VII - par M. Alain MARC • L'Essentiel (synthèse)
Justice judiciaire et accès au droit (Projet de loi de finances pour 2018)
Avis n° 114 (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome VIII - par M. Yves DÉTRAIGNE • L'Essentiel (synthèse)
Protection judiciaire de la jeunesse (Projet de loi de finances pour 2018)
Avis n° 114 (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome IX - par Mme Josiane COSTES
Direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative (Projet de loi de finances pour 2018)
Avis n° 114 (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome X - par M. Jean-Yves LECONTE
Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2018)
Avis n° 114 (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome XI - par M. Jean-Pierre SUEUR
Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2018)
Avis n° 114 (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome XII - par M. Loïc HERVÉ • L'Essentiel (synthèse)
Sécurités (Projet de loi de finances pour 2018)
Avis n° 114 (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome XIII - par M. Henri LEROY • L'Essentiel (synthèse)
Sécurité civile (Projet de loi de finances pour 2018)
Avis n° 114 (2017-2018) du 23 novembre 2017, Tome XIV - par Mme Catherine TROENDLÉ • L'Essentiel (synthèse)
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