Avis n° 667 (2017-2018) de M. Christophe-André FRASSA , fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 juillet 2018
Disponible au format PDF (1,2 Moctet)
Tableau comparatif au format PDF (552 Koctets)
Synthèse du rapport (363 Koctets)
-
LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
-
EXPOSÉ GÉNÉRAL
-
I. LES « FAKE NEWS », UN
PHÉNOMÈNE DIFFICILE À COMBATTRE
-
A. LES « FAKE NEWS » OU LA
MANIPULATION D'INFORMATIONS INEXACTES OU TROMPEUSES
-
B. LA QUESTION DES LIMITES DES DISPOSITIONS
ACTUELLES POUR LUTTER EFFICACEMENT CONTRE CE PHÉNOMÈNE
-
1. Le cadre législatif actuel : une
répression équilibrée des mensonges en
démocratie
-
a) Les dispositions du code électoral visant
à garantir le bon déroulement des campagnes
électorales
-
b) La tradition à la fois répressive
et libérale de la loi du 29 juillet 1881 relative à la
liberté de la presse
-
c) Les autres dispositions permettant de faire
cesser les « fausses informations »
-
d) Une tradition juridique française de
liberté de critiques et de polémiques dans le débat
politique, soutenue par la jurisprudence de la Cour européenne des
droits de l'homme
-
a) Les dispositions du code électoral visant
à garantir le bon déroulement des campagnes
électorales
-
2. La question des limites des dispositions
actuelles d'encadrement de la liberté d'expression pour lutter
efficacement contre les « fake news »
-
1. Le cadre législatif actuel : une
répression équilibrée des mensonges en
démocratie
-
A. LES « FAKE NEWS » OU LA
MANIPULATION D'INFORMATIONS INEXACTES OU TROMPEUSES
-
II. L'OBJET DES PROPOSITIONS DE LOI : UN
PROJET DE RÉGULATION DES CONTENUS DIFFUSÉS SUR INTERNET
-
III. LA POSITION DE LA COMMISSION : LE REFUS
D'UN DISPOSITIF INABOUTI, INEFFICACE ET DANGEREUX
-
I. LES « FAKE NEWS », UN
PHÉNOMÈNE DIFFICILE À COMBATTRE
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES