Rapport n° 134 (2017-2018) de M. Philippe BAS , fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 décembre 2017
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LE SÉNAT PIONNIER DES PROCÉDURES
LÉGISLATIVES SIMPLIFIÉES ET DE LA LÉGISLATION EN
COMMISSION
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A. DE PREMIÈRES INITIATIVES INABOUTIES AU
DÉBUT DES ANNÉES 1990 : LES PROCÉDURES
ABRÉGÉES
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B. DE NOUVELLES POTENTIALITÉS DE
SIMPLIFICATION OUVERTES PAR LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE DE JUILLET
2008
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C. L'EXPÉRIMENTATION DE LA PROCÉDURE
D'EXAMEN EN COMMISSION DE 2015 À 2017
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D. LES PROCÉDURES SIMPLIFIÉES
À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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E. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION :
PÉRENNISER ET ADAPTER LA PROCÉDURE DE LÉGISLATION EN
COMMISSION
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A. DE PREMIÈRES INITIATIVES INABOUTIES AU
DÉBUT DES ANNÉES 1990 : LES PROCÉDURES
ABRÉGÉES
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II. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION DES LOIS :
APPROUVER LA PROCÉDURE DE LÉGISLATION EN COMMISSION, SOUS
RÉSERVE DE QUELQUES PRÉCISIONS ET CLARIFICATIONS
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I. LE SÉNAT PIONNIER DES PROCÉDURES
LÉGISLATIVES SIMPLIFIÉES ET DE LA LÉGISLATION EN
COMMISSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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AMENDEMENTS NON ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION