Rapport n° 396 (2017-2018) de M. Alain RICHARD , fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 avril 2018
Disponible au format PDF (13 Moctets)
Tableau comparatif au format PDF (347 Koctets)
Synthèse du rapport (390 Koctets)
-
LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
-
EXPOSÉ GÉNÉRAL
-
I. LES RÉSULTATS CONTRASTÉS DE
L'ACTUEL MODE D'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS FRANÇAIS AU
PARLEMENT EUROPÉEN
-
II. LE PROJET DE LOI : LA RÉAFFIRMATION
DE L'IMPORTANCE DES ÉLECTIONS EUROPÉENNES ET LA RÉFORME
DES CAMPAGNES OFFICIELLES À LA RADIO ET À LA
TÉLÉVISION
-
III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION :
L'ADOPTION DU PROJET DE LOI, SOUS RÉSERVE DE L'AJUSTEMENT DES TEMPS
D'ÉMISSION DES CAMPAGNES OFFICIELLES
-
A. UN PROJET DE LOI RENFORÇANT LE PLURALISME
DES ÉLECTIONS EUROPÉENNES ET CONFÉRANT UNE GRANDE
RESPONSABILITÉ AUX PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES
-
B. LES INCONVÉNIENTS DES ÉVENTUELLES
ALTERNATIVES À LA CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE UNIQUE
-
C. DES AJUSTEMENTS APPORTÉS À
L'ORGANISATION DES CAMPAGNES OFFICIELLES À LA RADIO ET À LA
TÉLÉVISION
-
A. UN PROJET DE LOI RENFORÇANT LE PLURALISME
DES ÉLECTIONS EUROPÉENNES ET CONFÉRANT UNE GRANDE
RESPONSABILITÉ AUX PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES
-
I. LES RÉSULTATS CONTRASTÉS DE
L'ACTUEL MODE D'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS FRANÇAIS AU
PARLEMENT EUROPÉEN
-
EXAMEN DES ARTICLES
-
Article 1er (art. 4 de la loi
n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à
l'élection des représentants au Parlement européen) -
Circonscription unique pour l'élection des
représentants français au Parlement
européen
-
Article 2 (art. 19 de la loi
n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des
représentants au Parlement européen) - Règles
d'organisation de la campagne officielle des
élections européennes à la radio et à la
télévision
-
Article 2 bis (art. L. 167-1 du code
électoral) - Règles d'organisation de la campagne officielle des
élections législatives à la radio et à la
télévision
-
Article 3 (art. 19-1 de la loi
n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des
représentants au Parlement européen) - Règles du
plafonnement des dépenses électorales et de leur remboursement
forfaitaire pour les élections européennes
-
Article 3 bis (art. 19-2 [nouveau] de la loi
n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des
représentants au Parlement européen) - Transparence des
dépenses électorales engagées par les partis et
groupements politiques en soutien d'une liste de candidats
aux élections européennes
-
Article 4 (art. 1 [abrogé], 2,
3, 3-1, 9, 16, 20, 24, 24-1 et 25 et tableau annexé de la loi
n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à
l'élection des représentants au Parlement européen ;
art. 15 et annexe 2 de la loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative
à l'élection des conseillers régionaux et des
représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide
publique aux partis politiques) - Règle de constitution des listes aux
élections européennes et modalités de remplacement des
députés européens - Règle d'âge en cas
d'égalité des suffrages - Délai d'examen des comptes de
campagne - Diverses coordinations
-
Article 5 (art. 26 de la loi
n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des
représentants au Parlement européen ; art. 12 de la loi
n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les
modalités d'inscription sur les listes électorales) -
Coordinations outre-mer
-
Article 6 (art. 11 et 35 de la loi
n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de
la vie publique) - Contenu des déclarations d'intérêts des
représentants français au Parlement européen
-
Article 7 - Modalités d'entrée en
vigueur -
Listes transnationales au sein d'une circonscription
paneuropéenne
-
Article 1er (art. 4 de la loi
n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à
l'élection des représentants au Parlement européen) -
Circonscription unique pour l'élection des
représentants français au Parlement
européen
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
-
ANNEXE
-
AMENDEMENTS NON ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION