Rapports de la commission des lois

Rapports d'information

  1. Gagner la médaille d'or de la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

    Rapport d'information n° 527 (2023-2024) du 10 avril 2024 - par Mmes Agnès CANAYER et Marie-Pierre de LA GONTRIE • L'Essentiel (synthèse)

  2. Émeutes de juin 2023 : comprendre, évaluer, réagir

    Rapport d'information n° 521 (2023-2024) du 9 avril 2024 - par M. François-Noël BUFFET • L'Essentiel (synthèse)

  3. Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : tout reste à faire

    Rapport d'information n° 383 (2023-2024) du 6 mars 2024 - par Mmes Jacqueline EUSTACHE-BRINIO et Dominique VÉRIEN • L'Essentiel (synthèse)

  4. L'école de la République attaquée : agir pour éviter de nouveaux drames

    Rapport d'information n° 377 (2023-2024) du 5 mars 2024 - par MM. François-Noël BUFFET et Laurent LAFON • L'Essentiel (synthèse)

  5. Surveiller pour punir ? Pour une réforme de l'accès aux données de connexion dans l'enquête pénale

    Rapport d'information n° 110 (2023-2024) du 15 novembre 2023 - par Mme Agnès CANAYER et M. Philippe BONNECARRÈRE • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

    Rapport n° 661 (2023-2024) du 5 juin 2024 - par Mme Nadine BELLUROT

  2. Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

    Rapport n° 663 (2023-2024) du 5 juin 2024 - par Mme Nadine BELLUROT

  3. Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

    Rapport n° 665 (2023-2024) du 5 juin 2024 - par M. Alain MARC

  4. Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

    Rapport n° 615 (2023-2024) du 22 mai 2024 - par Mme Cécile CUKIERMAN • L'Essentiel (synthèse)

  5. Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

    Rapport n° 595 (2023-2024) du 15 mai 2024 - par Mme Agnès CANAYER

  6. Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France

    Avis n° 574 (2023-2024) du 7 mai 2024 - par M. Louis VOGEL • L'Essentiel (synthèse)

  7. Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Rapport n° 577 (2023-2024) du 7 mai 2024 - par M. Christophe-André FRASSA

  8. Proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate

    Rapport n° 557 (2023-2024) du 30 avril 2024 - par Mme Dominique VÉRIEN

  9. Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

    Rapport n° 494 (2023-2024) du 3 avril 2024 - par M. André REICHARDT

  10. Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français

    Rapport n° 476 (2023-2024) du 27 mars 2024 - par M. François-Noël BUFFET

  11. Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

    Rapport n° 477 (2023-2024) du 27 mars 2024 - par Mme Lauriane JOSENDE • L'Essentiel (synthèse)

  12. Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

    Rapport n° 441 (2023-2024) du 20 mars 2024 - par M. Philippe BAS

  13. Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

    Rapport n° 442 (2023-2024) du 20 mars 2024 - par M. Francis SZPINER

  14. Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

    Rapport n° 445 (2023-2024) du 20 mars 2024 - par Mme Muriel JOURDA

  15. Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

    Rapport n° 414 (2023-2024) du 13 mars 2024 - par M. François BONHOMME

  16. Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

    Rapport n° 416 (2023-2024) du 13 mars 2024 - par Mme Isabelle FLORENNES

  17. Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »

    Rapport n° 420 (2023-2024) du 13 mars 2024 - par Mme Elsa SCHALCK

  18. Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

    Rapport n° 388 (2023-2024) du 6 mars 2024 - par Mme Françoise GATEL

  19. Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française

    Rapport n° 390 (2023-2024) du 6 mars 2024 - par M. Thani MOHAMED SOILIHI

  20. Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

    Rapport n° 398 (2023-2024) du 6 mars 2024 - par Mme Catherine DI FOLCO

  21. Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé

    Rapport n° 400 (2023-2024) du 6 mars 2024 - par M. Alain MARC

  22. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

    Rapport n° 366 (2023-2024) du 28 février 2024 - par Mmes Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Françoise GATEL et M. Éric KERROUCHE

  23. Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

    Rapport n° 334 (2023-2024) du 14 février 2024 - par Mme Agnès CANAYER • L'Essentiel (synthèse)

  24. Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

    Rapport n° 335 (2023-2024) du 14 février 2024 - par M. Philippe BAS

  25. Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

    Avis n° 333 (2023-2024) du 13 février 2024 - par Mme Françoise DUMONT • L'Essentiel (synthèse)

  26. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

    Rapport n° 318 (2023-2024) du 7 février 2024 - par Mme Nadine BELLUROT • L'Essentiel (synthèse)

  27. Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

    Rapport n° 320 (2023-2024) du 7 février 2024 - par Mme Dominique VÉRIEN • L'Essentiel (synthèse)

  28. Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

    Rapport n° 324 (2023-2024) du 7 février 2024 - par M. Hussein BOURGI

  29. Proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales

    Rapport n° 297 (2023-2024) du 31 janvier 2024 - par Mme Marie MERCIER

  30. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières

    Rapport n° 269 (2023-2024) du 24 janvier 2024 - par M. François-Noël BUFFET

  31. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France

    Rapport n° 270 (2023-2024) du 24 janvier 2024 - par M. François-Noël BUFFET

  32. Proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe

    Rapport n° 271 (2023-2024) du 24 janvier 2024 - par M. Christophe-André FRASSA

  33. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

    Rapport n° 258 (2023-2024) du 17 janvier 2024 - par M. Marc-Philippe DAUBRESSE

  34. Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales

    Rapport n° 260 (2023-2024) du 17 janvier 2024 - par Mme Nathalie DELATTRE

  35. Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France

    Avis n° 240 (2023-2024) du 16 janvier 2024 - par Mme Elsa SCHALCK • L'Essentiel (synthèse)

  36. Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

    Rapport n° 198 (2023-2024) du 13 décembre 2023 - par Mme Isabelle FLORENNES

  37. Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

    Rapport n° 200 (2023-2024) du 13 décembre 2023 - par Mme Lauriane JOSENDE • L'Essentiel (synthèse)

  38. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère

    Rapport n° 205 (2023-2024) du 13 décembre 2023 - par M. François-Noël BUFFET

  39. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

    Rapport n° 206 (2023-2024) du 13 décembre 2023 - par M. François-Noël BUFFET

  40. Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

    Rapport n° 170 (2023-2024) du 6 décembre 2023 - par M. François-Noël BUFFET

  41. Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

    Rapport n° 174 (2023-2024) du 6 décembre 2023 - par M. Christophe-André FRASSA

  42. Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers

    Rapport n° 176 (2023-2024) du 6 décembre 2023 - par Mme Marie MERCIER

  43. Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée

    Rapport n° 99 (2023-2024) du 15 novembre 2023 - par M. Philippe BAS

  44. Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

    Rapport n° 103 (2023-2024) du 15 novembre 2023 - par M. Francis SZPINER

  45. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier

    Rapport n° 74 (2023-2024) du 31 octobre 2023 - par M. François-Noël BUFFET

  46. Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives

    Rapport n° 59 (2023-2024) du 25 octobre 2023 - par M. Jean-Michel ARNAUD • L'Essentiel (synthèse)

  47. Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution

    Rapport n° 64 (2023-2024) du 25 octobre 2023 - par M. Stéphane LE RUDULIER • L'Essentiel (synthèse)

  48. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

    Rapport n° 7 (2023-2024) du 5 octobre 2023 - par Mme Catherine DI FOLCO

Rapports budgétaires

  1. Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis n° 134 (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome I - par Mme Cécile CUKIERMAN • L'Essentiel (synthèse)

  2. Immigration, asile et intégration (Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis n° 134 (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome II - par Mme Muriel JOURDA et M. Philippe BONNECARRÈRE • L'Essentiel (synthèse)

  3. Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis n° 134 (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III - par M. Thani MOHAMED SOILIHI • L'Essentiel (synthèse)

  4. Juridictions administratives et juridictions financières (Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis n° 134 (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome IV - par M. Guy BENARROCHE • L'Essentiel (synthèse)

  5. Fonction publique (Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis n° 134 (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome V - par Mme Catherine DI FOLCO • L'Essentiel (synthèse)

  6. Administration pénitentiaire (Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis n° 134 (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome VI - par M. Louis VOGEL • L'Essentiel (synthèse)

  7. Justice judiciaire et accès au droit (Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis n° 134 (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome VII - par Mmes Agnès CANAYER et Dominique VÉRIEN • L'Essentiel (synthèse)

  8. Protection judiciaire de la jeunesse (Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis n° 134 (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome VIII - par Mme Laurence HARRIBEY • L'Essentiel (synthèse)

  9. Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative (Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis n° 134 (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome IX - par Mme Nathalie DELATTRE • L'Essentiel (synthèse)

  10. Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis n° 134 (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome X - par M. Éric KERROUCHE • L'Essentiel (synthèse)

  11. Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis n° 134 (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome XI - par M. Jean-Michel ARNAUD • L'Essentiel (synthèse)

  12. Sécurités (Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis n° 134 (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome XII - par M. Henri LEROY • L'Essentiel (synthèse)

  13. Sécurité civile (Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis n° 134 (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome XIII - par Mme Françoise DUMONT • L'Essentiel (synthèse)

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