- L'ESSENTIEL
- I. L'APPLICATION DU PRINCIPE SELON LEQUEL LE MAIRE
ET SES ADJOINTS SONT ÉLUS PAR UN CONSEIL MUNICIPAL COMPLET CRÉE
DES DIFFICULTÉS DANS LES COMMUNES NOUVELLES
- II. EN RÉPONSE À CE PROBLÈME,
LA PROPOSITION DE LOI TEND À ÉLARGIR LA POSSIBILITÉ
D'ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS AU MAIRE D'UNE COMMUNE NOUVELLE PAR
UN CONSEIL MUNICIPAL INCOMPLET
- III. LA POSITION DE LA COMMISSION : SOUTENIR
UN DISPOSITIF QUI RENFORCERA L'ATTRACTIVITÉ DES COMMUNES NOUVELLES
- I. L'APPLICATION DU PRINCIPE SELON LEQUEL LE MAIRE
ET SES ADJOINTS SONT ÉLUS PAR UN CONSEIL MUNICIPAL COMPLET CRÉE
DES DIFFICULTÉS DANS LES COMMUNES NOUVELLES
- EXAMEN DES ARTICLES
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT
DU SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Rapports législatifs
Rapport n° 661 (2023-2024), déposé le