- L'ESSENTIEL
- I. LA SÛRETÉ DANS LES
TRANSPORTS : DES LIEUX VULNÉRABLES ET EXPOSÉS À DES
RISQUES SÉCURITAIRES MULTIPLES
- II. UNE PROPOSITION DE LOI QUI ENTEND
SIGNIFICATIVEMENT ÉTOFFER L'ARSENAL DES OUTILS DE PRÉVENTION ET
DE SANCTION DES ATTEINTES À LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS
- III. LA POSITION DE LA COMMISSION :
AMÉLIORER LES MOYENS DE LUTTE CONTRE L'INSÉCURITÉ DANS LES
TRANSPORTS SANS NUIRE À LA COHÉRENCE DU CONTINUUM DE
SÉCURITÉ
- A. LE RENFORCEMENT BIENVENU DE L'ARSENAL
PÉNAL ET DES PRÉROGATIVES DES ACTEURS DU CONTINUUM DE
SÉCURITÉ DANS LES TRANSPORTS
- B. DOTER LES ACTEURS DU CONTINUUM DE
SÉCURITÉ DES MOYENS INDISPENSABLES À UNE ACTION EFFICACE
ET PROPORTIONNÉE CONTRE L'INSÉCURITÉ DANS LES
TRANSPORTS
- 1. La suppression de dispositifs dont les gains
opérationnels escomptés n'ont pu être clairement
établis
- 2. Des ajustements nécessaires pour garantir
la sécurité juridique et l'opérationnalité des
dispositifs proposés
- 3. Des mesures additionnelles permettant de
compléter utilement la proposition de loi
- 1. La suppression de dispositifs dont les gains
opérationnels escomptés n'ont pu être clairement
établis
- A. LE RENFORCEMENT BIENVENU DE L'ARSENAL
PÉNAL ET DES PRÉROGATIVES DES ACTEURS DU CONTINUUM DE
SÉCURITÉ DANS LES TRANSPORTS
- I. LA SÛRETÉ DANS LES
TRANSPORTS : DES LIEUX VULNÉRABLES ET EXPOSÉS À DES
RISQUES SÉCURITAIRES MULTIPLES
- EXAMEN DES ARTICLES
- CHAPITRE IER
RENFORCER LES POUVOIRS DES AGENTS DES SERVICES INTERNES DE SÉCURITÉ DES OPÉRATEURS DE TRANSPORT
- Article 1er
Extension des prérogatives des agents de sûreté de la SNCF et de la RATP en matière de palpations et de saisies
- Article 2
Faculté pour les agents de sûreté de la SNCF et de la RATP d'intervenir sur la voie publique
- Article 3
Interdiction d'entrée des emprises des espaces, gares et stations
- Article 4
Conditions du recours aux équipes cynotechniques par les opérateurs de sûreté dans les transports
- Article 5
Extension des compétences de la Suge
aux transports routiers dits « de substitution »
- Article 1er
- CHAPITRE II
RENFORCER LE CONTINUUM DE SÉCURITÉ POUR UNE MEILLEURE SÉCURISATION DE NOS TRANSPORTS
- CHAPITRE III
UNE SÉCURISATION DE L'OFFRE DE SERVICE PAR LA TECHNOLOGIE
- Article 8
Pérennisation de la faculté pour les agents de contrôle de faire usage de caméras-piétons
- Article 8 bis
(nouveau)
Expérimentation d'une faculté pour les conducteurs d'autobus et d'autocars de faire usage de caméras-piétons
- Article 8 ter (nouveau)
Numéro d'alerte unique pour les usagers des services publics de transport ferroviaire
- Article 9
Utilisation de logiciels d'intelligence artificielle par le GPSR et la Suge pour assurer le traitement des réquisitions judiciaires
- Article 10 (Supprimé)
Traitement et collecte de certaines données sensibles en cas de flagrance par la Suge et le GPSR
- Article 11 (Supprimé)
Captation et enregistrement du son dans les véhicules roulants de transport collectif
- Article 8
- CHAPITRE IV
DE NOUVEAUX DISPOSITIFS PÉNAUX POUR MIEUX RÉPRIMER
LES DÉLITS RELATIFS AUX TRANSPORTS
- Article 12
Création d'un délit « d'incivilité d'habitude »
- Article 13
Création d'une peine complémentaire d'interdiction
de paraître dans les transports en commun
- Article 14
Délictualisation de l'oubli par négligence d'objets et de bagages
dans les transports en commun
- Article 15
Création d'un délit de « bus-surfing » et de « train-surfing »
- Article 12
- CHAPITRE V
CRÉATION D'UN FICHIER ADMINISTRATIF POUR CENTRALISER LES AUTEURS D'INFRACTIONS DANS LES TRANSPORTS
- CHAPITRE VI
MESURES RELATIVES À LA SÉCURISATION DU RECRUTEMENT ET DE L'AFFECTATION EN LIEN AVEC LES TRANSPORTS
- CHAPITRE VII
MESURES RELATIVES AU RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE
LA FRAUDE DANS LES TRANSPORTS
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Rapports législatifs
Rapport n° 318 (2023-2024), déposé le