- L'ESSENTIEL
- I. UNE HAUSSE SIGNIFICATIVE DES DÉPENSES DES
POUVOIRS PUBLICS QUI N'EST QUE PARTIELLEMENT ABSORBÉE PAR LA PROGRESSION
DES DOTATIONS OCTROYÉES
- II. UNE AUGMENTATION DE LA DOTATION DE
L'ÉTAT, COROLLAIRE DE LA PROGRESSION IMPORTANTE DES DÉPENSES DE
LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
- A. UNE FORTE HAUSSE DES DÉPENSES DE
DÉPLACEMENTS, EN RAISON D'UN AGENDA MÉDIATIQUE PEU
PRÉVISIBLE ET DE L'INFLATION INTERNATIONALE, AINSI QUE DES
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT POUR ENTRETENIR ET MODERNISER LES
EMPRISES
- 1. Des dépenses de déplacement
soumises à une inflation internationale soutenue et parfois
dépendantes d'un agenda médiatique imprévisible
- 2. Des dépenses d'investissement
destinées à renforcer la sécurité, à
améliorer la qualité de vie au travail et à moderniser les
emprises
- 3. Un accroissement des dépenses de
fonctionnement, dont le niveau paraît toutefois cohérent au regard
des résultats de l'exécution pour 2022
- 4. Des mesures structurelles affectant les
dépenses de personnel
- 1. Des dépenses de déplacement
soumises à une inflation internationale soutenue et parfois
dépendantes d'un agenda médiatique imprévisible
- B. UN ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE ATTEINT AU
PRIX D'UNE REVALORISATION SUBSTANTIELLE DE LA DOTATION, LE NIVEAU DE
TRÉSORERIE ÉTANT DÉSORMAIS INSUFFISANT POUR FINANCER UN
ÉVENTUEL DÉFICIT BUDGÉTAIRE
- A. UNE FORTE HAUSSE DES DÉPENSES DE
DÉPLACEMENTS, EN RAISON D'UN AGENDA MÉDIATIQUE PEU
PRÉVISIBLE ET DE L'INFLATION INTERNATIONALE, AINSI QUE DES
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT POUR ENTRETENIR ET MODERNISER LES
EMPRISES
- III. UNE AUGMENTATION DIFFÉRENCIÉE
DES DOTATIONS DES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES MAIS DES ENJEUX
PARTAGÉS RELATIF À L'ENTRETIEN DE LEUR PATRIMOINE
HISTORIQUE
- A. L'ASSEMBLÉE NATIONALE : UNE HAUSSE
DE LA DOTATION DÉSORMAIS INDEXÉE SUR L'INFLATION ET
DESTINÉE À FINANCER LA « PART INCOMPRESSIBLE DES
INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS »
- 1. Une hausse des dépenses de fonctionnement
résultant du contexte inflationniste et des mesures structurelles
affectant les charges parlementaires et de personnel
- 2. Des investissements désormais
financés pour partie par la dotation de l'État
- 3. Une hausse de la dotation de l'État en
contrepartie d'un moindre recours aux réserves pour compenser le
déficit budgétaire
- 1. Une hausse des dépenses de fonctionnement
résultant du contexte inflationniste et des mesures structurelles
affectant les charges parlementaires et de personnel
- B. LE SÉNAT : UNE CROISSANCE DE LA
DOTATION DE L'ÉTAT DANS UNE PROPORTION INFÉRIEURE À
L'INFLATION PRÉVISIONNELLE
- 1. Des dépenses de fonctionnement en
progression, compte tenu de l'inflation et des mesures de revalorisation
indiciaire
- 2. Une baisse conjoncturelle des dépenses
d'investissement qui ne saurait masquer d'importants besoins de financement
dès 2025
- 3. Une maîtrise de la hausse de la dotation
de l'État compensée par un prélèvement sur
disponibilités, dont les limites pourraient être atteintes
à l'horizon 2026
- 1. Des dépenses de fonctionnement en
progression, compte tenu de l'inflation et des mesures de revalorisation
indiciaire
- C. LES CHAÎNES PARLEMENTAIRES
- A. L'ASSEMBLÉE NATIONALE : UNE HAUSSE
DE LA DOTATION DÉSORMAIS INDEXÉE SUR L'INFLATION ET
DESTINÉE À FINANCER LA « PART INCOMPRESSIBLE DES
INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS »
- IV. UNE HAUSSE SUBSTANTIELLE DES DÉPENSES DU
CONSEIL CONSTITUTIONNEL, PRINCIPALEMENT LIÉE À LA
RÉALISATION D'INVESTISSEMENTS DE SÉCURITÉ ET DE
MODERNISATION
- A. UNE POLITIQUE D'INVESTISSEMENT AMBITIEUSE
DESTINÉE À SÉCURISER LES LOCAUX ET À MODERNISER LES
OUTILS DE TRAVAIL
- B. DE MULTIPLES INITIATIVES POUR FAIRE
CONNAÎTRE LE TRAVAIL DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET FAVORISER
L'ÉGALITÉ DES CITOYENS DEVANT LA JUSTICE
- C. UN RECOURS RÉGULIER AUX RÉSERVES
POUR FINANCER LE DÉFICIT BUDGÉTAIRE MALGRÉ LA
REVALORISATION DE LA DOTATION
- A. UNE POLITIQUE D'INVESTISSEMENT AMBITIEUSE
DESTINÉE À SÉCURISER LES LOCAUX ET À MODERNISER LES
OUTILS DE TRAVAIL
- V. UNE DOTATION STABLE POUR LA COUR DE JUSTICE DE
LA RÉPUBLIQUE, MALGRÉ LA BAISSE MARQUÉE DE SON
ACTIVITÉ
- A. UNE DOTATION CONSTANTE PAR RAPPORT À
L'EXERCICE PRÉCÉDENT, RÉAFFECTÉE POUR PARTIE AUX
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
- 1. Des dépenses de personnel identiques
à l'exercice précédent
- 2. Des dépenses de loyer quasiment stables,
dont le montant représente toutefois plus de la moitié du budget
total de la CJR
- 3. Une réaffectation d'une partie des
crédits de frais de justice et de frais de procès au profit des
dépenses de fonctionnement (hors loyer)
- 1. Des dépenses de personnel identiques
à l'exercice précédent
- B. UNE BAISSE DES CRÉDITS AFFECTÉS
AUX FRAIS DE PROCÈS ET AUX FRAIS DE JUSTICE, COROLLAIRE DU
RALENTISSEMENT DE L'ACTIVITÉ DE LA COUR ET DES CONSTATS TIRÉS DE
L'EXÉCUTION 2022
- A. UNE DOTATION CONSTANTE PAR RAPPORT À
L'EXERCICE PRÉCÉDENT, RÉAFFECTÉE POUR PARTIE AUX
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
- I. UNE HAUSSE SIGNIFICATIVE DES DÉPENSES DES
POUVOIRS PUBLICS QUI N'EST QUE PARTIELLEMENT ABSORBÉE PAR LA PROGRESSION
DES DOTATIONS OCTROYÉES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
Projet de loi de finances pour 2024 : Pouvoirs publics
Rapports législatifs
Avis n° 134 (2023-2024), tome X, déposé le