Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

Rapports législatifs

Rapport n° 198 (2023-2024), déposé le 13 décembre 2023

L'ESSENTIEL
- I. EN NOUVELLE LECTURE À L'ASSEMBLÉE NATIONALE : UNE LÉGÈRE ÉVOLUTION, MAIS DES DISPOSITIONS PROBLÉMATIQUES MAINTENUES
- II. LA POSITION DE LA COMMISSION : RECENTRER LE TEXTE SUR LA PROTECTION DU DROIT À L'IMAGE DE L'ENFANT
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (RÈGLE DE L'ENTONNOIR)
LA LOI EN CONSTRUCTION

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