- L'ESSENTIEL
- I. LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION
IRRÉGULIÈRE : UNE POLITIQUE DURABLEMENT EN ÉCHEC
- II. LA POLITIQUE DE L'ASILE : UNE BAISSE DES
DÉLAIS MODESTE ET FRAGILE, UNE BUDGÉTISATION DE L'ALLOCATION POUR
DEMANDEURS D'ASILE AMBITIEUSE
- III. UN DISPOSITIF D'INTÉGRATION QUI RESTE
LE PARENT PAUVRE DE LA POLITIQUE MIGRATOIRE
- IV. LES ACCORDS INTERNATIONAUX : UN
IMPENSÉ DE LA POLITIQUE MIGRATOIRE
- A. UNE CONSTELLATION D'ACCORDS MIGRATOIRES
MÉCONNUE MAIS FONDAMENTALE
- B. FOCUS SUR L'ACCORD FRANCO-ALGÉRIEN DU 27
DÉCEMBRE 1968
- 1. Un accord qui régit complètement
les conditions d'accès au séjour, de circulation et d'exercice
d'une activité professionnelle des Algériens
- 2. Un statut spécial plutôt favorable
aux Algériens sur certains points majeurs, sans que ce constat ne puisse
être généralisé
- 3. L'application de l'accord
franco-algérien : des délivrances de titres stables
- 1. Un accord qui régit complètement
les conditions d'accès au séjour, de circulation et d'exercice
d'une activité professionnelle des Algériens
- A. UNE CONSTELLATION D'ACCORDS MIGRATOIRES
MÉCONNUE MAIS FONDAMENTALE
- I. LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION
IRRÉGULIÈRE : UNE POLITIQUE DURABLEMENT EN ÉCHEC
- EXAMEN EN COMMISSION
- COMPTE RENDU DE L'AUDITION
DE M. PHILIPPE VIGIER, MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER,
CHARGÉ DES OUTRE-MER
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Projet de loi de finances pour 2024 : Immigration, asile et intégration
Rapports législatifs
Avis n° 134 (2023-2024), tome II, déposé le