- L'ESSENTIEL
- I. LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
- A. PRÉSENTATION DES PRINCIPALES
ÉVOLUTIONS DU PROGRAMME 165
- B. UNE REVALORISATION DU STATUT DES MAGISTRATS
BIENVENUE
AU REGARD DE LEUR CHARGE DE TRAVAIL
- C. LA CNDA, UNE JURIDICTION EN VOIE DE
TRANSFORMATION
- D. LA CCSP, UNE JURIDICTION HISTORIQUEMENT
SOUS-DIMENSIONNÉE DÉSORMAIS INTÉGRALEMENT RATTACHÉE
AU PROGRAMME 165
- A. PRÉSENTATION DES PRINCIPALES
ÉVOLUTIONS DU PROGRAMME 165
- II. LES JURIDICTIONS FINANCIÈRES
- I. LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES DÉPLACEMENTS
Projet de loi de finances pour 2024 : Juridictions administratives et juridictions financières
Rapports législatifs
Avis n° 134 (2023-2024), tome IV, déposé le