Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

Rapports législatifs

Rapport n° 414 (2023-2024), déposé le 13 mars 2024

L'ESSENTIEL
- I. PILOTÉE PAR LE MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, LA MÉDECINE SCOLAIRE FAIT FACE À DES DIFFICULTÉS PERSISTANTES
  - A. LA MÉDECINE SCOLAIRE EST PILOTÉE PAR LE MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
  - B. LA MÉDECINE SCOLAIRE FAIT L'OBJET D'UN PILOTAGE DÉFAILLANT
- II. FACE AUX DÉFAILLANCES CONSTATÉES, LA PROPOSITION DE LOI PRÉVOIT UNE EXPÉRIMENTATION DU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « MÉDECINE SCOLAIRE » AUX DÉPARTEMENTS
  - A. L'EXPÉRIMENTATION DU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « MÉDECINE SCOLAIRE » AUX DÉPARTEMENTS VOLONTAIRES PRÉVUE PAR LA PROPOSITION DE LOI
  - B. UNE EXPÉRIMENTATION PLEINEMENT APPROUVÉE PAR LA COMMISSION DES LOIS
EXAMEN DE L'ARTICLE UNIQUE
- Article unique
  Transfert de la compétence « médecine scolaire » à titre expérimental
  aux départements volontaires
EXAMEN EN COMMISSION
RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
LA LOI EN CONSTRUCTION

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