B. LA MÉDECINE SCOLAIRE FAIT L'OBJET D'UN PILOTAGE DÉFAILLANT
En dépit de moyens en augmentation, la médecine scolaire fait face à des difficultés persistantes depuis plusieurs années. Le ministère de l'éducation nationale est en particulier confronté à une pénurie de médecins scolaires.
Ainsi, selon les données communiquées au rapporteur, si le plafond des emplois de médecins scolaires est fixé, depuis le 1er septembre 2022, à 1 504 équivalents temps plein (ETP), les postes effectivement pourvus au 31 octobre 2022 ne représentaient que 818 ETP, contre 1 143 ETP en 2013 - soit une diminution de plus de 28 % en moins de dix ans.
Ce phénomène se double par ailleurs de fortes disparités territoriales : ainsi, dans l'académie de Créteil, 79 % des postes de médecins scolaires demeurent vacants.
Ce taux élevé de postes vacants entraîne l'impossibilité, pour les médecins en poste, d'accomplir l'intégralité des missions qui leur sont dévolues, ainsi qu'une diminution du taux d'encadrement des élèves par les médecins scolaires, qui s'établissait en moyenne à un médecin pour 12 572 élèves en 2018 - avec là encore de fortes disparités entre académies.
Taux d'encadrement par équivalent temps
plein travaillé (ETPT) selon les académies en 2022
à
partir des données transmises par la direction
générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
En raison de la pénurie de médecins scolaires, peu d'élèves bénéficient des visites médicales pourtant obligatoires prévues par la loi. Selon la DGESCO, moins de 20 % des élèves bénéficient de la visite obligatoire de la sixième année, pourtant nécessaire pour détecter, par exemple, de manière précoce, les éventuels troubles de l'apprentissage.