LISTE DES
PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Mme Françoise Gatel, Sénateur d'Ille-et-Vilaine, auteur de la proposition de loi
Ministère de l'éducation nationale
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
M. Jean Hubac, chef du service de l'accompagnement des politiques éducatives
Assemblée des départements de France (ADF)
M. Philippe Gouet, président du département du Loir-et-Cher
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Ministère de la santé et de la prévention
Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :