- L'ESSENTIEL
- I. LA LOI 3DS A CONFIÉ AUX RÉGIONS
VOLONTAIRES, À TITRE EXPÉRIMENTAL, LE RÉSEAU ROUTIER
NATIONAL NON CONCÉDÉ
- II. UNE PROPOSITION DE LOI DE L'ASSEMBLÉE
NATIONALE VISE À ASSURER L'OPÉRATIONNALITÉ DE
L'EXPÉRIMENTATION DE LA MISE À DISPOSITION DES ROUTES AUX
RÉGIONS
- A. LE DISPOSITIF INITIAL PRÉVU PAR L'AUTEUR
DE LA PROPOSITION DE LOI : PERMETTRE LA DÉLÉGATION DE
SIGNATURE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL AUX SERVICES DE
L'ÉTAT
- B. LES MODIFICATIONS ISSUES DES DÉBATS
À L'ASSEMBLÉE NATIONALE : UN ALLONGEMENT DU DÉLAI
POUR NÉGOCIER LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES
ROUTES
- A. LE DISPOSITIF INITIAL PRÉVU PAR L'AUTEUR
DE LA PROPOSITION DE LOI : PERMETTRE LA DÉLÉGATION DE
SIGNATURE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL AUX SERVICES DE
L'ÉTAT
- III. LA POSITION DE LA COMMISSION : SOUTENIR
UNE PROPOSITION DE LOI PRAGMATIQUE
- I. LA LOI 3DS A CONFIÉ AUX RÉGIONS
VOLONTAIRES, À TITRE EXPÉRIMENTAL, LE RÉSEAU ROUTIER
NATIONAL NON CONCÉDÉ
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT DU
SÉNAT
- LISTES DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Rapports législatifs
Rapport n° 400 (2023-2024), déposé le