LISTES DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS
ÉCRITES
M. David Valence, député des Vosges, auteur de la proposition de loi
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Direction générale des collectivités locales (DGCL)
Mme Hélène Martin, adjointe à la sous-directrice des compétences et des institutions locales,
M. Arnaud Jaureguiberry, chargé de mission au bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat
Conseil régional du Grand Est
M. Franck Leroy, président
M. Quentin Jaegli, chef de cabinet
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGTIM)
Région Occitanie
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :