- L'ESSENTIEL
- I. LA CRÉATION D'UNE COMMISSION
D'ENQUÊTE SUR LE FONDEMENT DU « DROIT DE
TIRAGE » D'UN GROUPE POLITIQUE
- II. LE CONTRÔLE DE LA RECEVABILITÉ
D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À CRÉER UNE
COMMISSION D'ENQUÊTE DANS LE CADRE DU « DROIT DE
TIRAGE »
- III. LA POSITION DE LA COMMISSION DES
LOIS : LA RECEVABILITÉ DE LA PROPOSITION DE
RÉSOLUTION
- I. LA CRÉATION D'UNE COMMISSION
D'ENQUÊTE SUR LE FONDEMENT DU « DROIT DE
TIRAGE » D'UN GROUPE POLITIQUE
- EXAMEN EN COMMISSION
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
Rapports législatifs
Rapport n° 269 (2023-2024), déposé le