- L'ESSENTIEL
- I. L'EFFORT FINANCIER GLOBAL DE L'ÉTAT EN
FAVEUR DES OUTRE-MER APPARAÎT EN HAUSSE EN 2024, DANS UN CONTEXTE
TOUJOURS INCERTAIN
- II. LA MISSION « OUTRE-MER »,
QUI NE REPRÉSENTE QU'UNE PART MINIME DE L'EFFORT FINANCIER DE
L'ÉTAT EN FAVEUR DES OUTRE-MER, CONNAÎT UNE HAUSSE IMPORTANTE DE
SES CRÉDITS
- A. LA MISSION
« OUTRE-MER » : DES CRÉDITS EN HAUSSE ET UN
PILOTAGE BUDGÉTAIRE TOUJOURS PERFECTIBLE
- B. LE PROGRAMME 123 « CONDITIONS DE VIE
OUTRE-MER » : UNE HAUSSE BIENVENUE DES CRÉDITS
PRINCIPALEMENT DESTINÉE À FINANCER LE LOGEMENT ET LA POLITIQUE DE
CONTINUITÉ TERRITORIALE
- 1. La hausse sensible des crédits
alloués à la ligne budgétaire unique (LBU)
- 2. La stabilité des crédits
dédiés à l'aménagement du territoire
- 3. L'augmentation bienvenue des crédits
destinés à soutenir la politique de continuité
territoriale
- 4. L'évolution contrastée des moyens
consacrés aux collectivités territoriales
- 5. L'évolution des crédits des autres
actions financées par le programme 123
- 1. La hausse sensible des crédits
alloués à la ligne budgétaire unique (LBU)
- C. LE PROGRAMME 138 « EMPLOI
OUTRE-MER » : UNE EXTENSION SOUHAITABLE DES DISPOSITIFS
D'INSERTION PROFESSIONNELLE
- 1. Une hausse des moyens dédiés au
soutien des entreprises, après une année marquée une
nouvelle fois par une sur-exécution des crédits
- 2. L'extension des dispositifs d'aide à
l'insertion et à la qualification professionnelles
- 3. La relative stabilité des crédits
dédiés au pilotage des politiques des outre-mer
- 4. La forte baisse des crédits
alloués au soutien de l'économie
- 1. Une hausse des moyens dédiés au
soutien des entreprises, après une année marquée une
nouvelle fois par une sur-exécution des crédits
- A. LA MISSION
« OUTRE-MER » : DES CRÉDITS EN HAUSSE ET UN
PILOTAGE BUDGÉTAIRE TOUJOURS PERFECTIBLE
- I. L'EFFORT FINANCIER GLOBAL DE L'ÉTAT EN
FAVEUR DES OUTRE-MER APPARAÎT EN HAUSSE EN 2024, DANS UN CONTEXTE
TOUJOURS INCERTAIN
- EXAMEN EN COMMISSION
- COMPTE RENDU DE L'AUDITION EN COMMISSION
DE M. PHILIPPE VIGIER, MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DES OUTRE MER,
CHARGÉ DES OUTRE-MER
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Projet de loi de finances pour 2024 : Outre-mer
Rapports législatifs
Avis n° 134 (2023-2024), tome III, déposé le