B. LE CONTEXTE DANS LEQUEL S'INSCRIT LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 DEMEURE INCERTAIN EN RAISON DE L'INFLATION ET DES TENSIONS SOCIALES
1. Une inflation toujours forte en 2023, qui devrait se maintenir à un niveau élevé en 2024
Le PLF 2024 s'inscrit dans un contexte marqué par une inflation toujours forte en outre-mer, en dépit des dispositifs visant à freiner la hausse des prix. Selon les réponses au questionnaire budgétaire, l'inflation s'est établie en 2022 à 4,9 % en moyenne et a même atteint 7 % sur la même période à Mayotte. Elle devrait s'établir à 4,5 % sur un an à la fin décembre 2023 (contre 2,6 % sur un an à la fin décembre 2021), principalement du fait de la forte hausse des prix de l'énergie liée à la guerre en Ukraine, amplifiée par la dépréciation de l'euro face au dollar, et de la hausse des prix de l'alimentation, laquelle s'établit à près de 10 % en 2022 dans les outre-mer.
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Régions |
Inflation |
Alimentation |
Énergie |
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Guadeloupe |
+ 3,7 % |
+ 5,2 % |
+ 15 % |
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Guyane |
+ 3,3 % |
+ 7,7 % |
+ 14,8 % |
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Martinique |
+ 4,2 % |
+ 5,5 % |
+ 15 % |
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La Réunion |
+ 3,9 % |
+ 5,6 % |
+ 18,2 % |
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Mayotte |
+ 7,1 % |
+ 12,7 % |
+ 16,6 % |
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Nouvelle-Calédonie |
+ 4,9 % |
+ 10,9 % |
+ 11,3 % |
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Polynésie française |
+ 8,5 % |
+ 8,6 % |
+ 12,4 % |
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Wallis-et-Futuna |
+ 4,8 % |
+ 4 % |
+ 12,6 % |
Source : Commission des lois du Sénat à partir des réponses aux questionnaires
Plusieurs dispositifs ont été mis en place pour freiner l'inflation. Le bouclier qualité prix, instauré en 2012 et qui garantit aux consommateurs ultramarins l'accès à une liste de produits de consommation courante à des prix modérés, a ainsi été élargi à de nouveaux produits en 2023 (produits de bricolage et services de téléphonie en Guyane par exemple). En outre, afin d'éviter des dérives en termes de marges, les prix des carburants sont fixés mensuellement par arrêté préfectoral. Les collectivités ultramarines ont également pu bénéficier, pour faire face à la hausse des prix de l'énergie, du filet de sécurité introduit par la loi de finances rectificative de juillet 2022 et prolongé par la loi de finances initiale (LFI) pour 2023.
Si le rapporteur se félicite de la mise en oeuvre de ces mesures, il constate toutefois qu'elles demeurent encore trop peu adaptées aux spécificités des outre-mer. Ainsi, seules 19 collectivités ultramarines ont bénéficié du filet de sécurité, pour un montant total de 13,9 M€, alors que le ministre Christophe Béchu, entendu par la commission des lois le 10 novembre 2022 dans le cadre de l'examen du PLF 2023, s'était engagé à améliorer le dispositif en 2023 après avoir déclaré être « édifié par les chiffres (...) entendus ».
Le rapporteur regrette par ailleurs la disparition en 2024 de certains dispositifs, tels que l'aide exceptionnelle aux entreprises ultramarines destinée à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement énergétiques, alors que l'inflation demeure à un niveau élevé.
2. Des tensions sociales persistantes
L'accélération de l'inflation dans les territoires ultramarins, qui intervient alors que les prix sont déjà structurellement plus élevés qu'en métropole (entre 28 et 33 % plus élevés en moyenne) et que les revenus des ménages sont inférieurs, aggrave les inégalités existantes et donne lieu à une multiplication des tensions sociales.
Celles-ci ont été exacerbées dans certains territoires, notamment à Mayotte, qui traverse une crise liée à l'accès à l'eau potable en raison d'une sécheresse persistante. À l'heure actuelle, 6 % des habitants de Mayotte n'auraient aucun accès à l'eau potable.
Face à ces tensions sociales, les présidents des régions de Guadeloupe, La Réunion, Mayotte, Martinique, Saint-Martin et Guyane ont lancé, en mai 2022, l'appel de Fort-de-France, afin que l'État modifie les politiques d'aide au développement dans les territoires ultramarins. À la suite de cette initiative, un comité interministériel des outre-mer (CIOM) s'est réuni, en juillet 2023, afin de formuler des mesures visant à améliorer le quotidien des habitants d'outre-mer.
Le comité interministériel des outre-mer (CIOM)
À l'issue de la réunion du CIOM le 18 juillet dernier, 72 mesures ont été formulées afin d'améliorer le quotidien des habitants ultramarins. Elles s'articulent autour de six axes :
1. Transformer les économies ultramarines pour créer de l'emploi et lutter contre la vie chère ;
2. Améliorer la vie quotidienne dans les outre-mer, notamment en luttant contre l'habitat indigne, en compensant l'éloignement et en renforçant l'offre médico-sociale ;
3. Mieux accompagner les enfants, les jeunes et les étudiants à grandir, créer, se former, se cultiver et enrichir en compétences les outre-mer ;
4. Garantir un environnement normatif adapté aux spécificités des outre-mer ;
5. Construire l'avenir avec des équipements et infrastructures adaptés aux nouveaux défis ;
6. Assurer un suivi interministériel régulier, en instaurant un rendez-vous annuel du Gouvernement autour des outre-mer.
La commission salue l'annonce de ces mesures et souligne la nécessité de les mettre en oeuvre rapidement. Elle se réjouit à cet égard de la réunion d'un comité de suivi en présence des élus ultramarins, dès novembre 2023, chargé d'examiner la mise en place des mesures dans chaque territoire, ainsi que de la reprise de certaines mesures dans le PLF 2024, tels que le renforcement de la continuité territoriale (article 55) et l'extension d'Action logement à Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (article 55 bis).