Projet de loi de finances pour 2024 : Justice judiciaire et accès au droit

Rapports législatifs

Avis n° 134 (2023-2024), tome VII, déposé le 23 novembre 2023

Les informations clés

Nature

Avis - Première lecture

Structure en charge

Commission des lois

RAPPORTEURS

ESSENTIEL

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L'ESSENTIEL
- I. UNE HAUSSE BIENVENUE DES CRÉDITS, DONT LA PERFORMANCE DOIT ÊTRE MIEUX GARANTIE
- II. MALGRÉ UNE HAUSSE DES MOYENS ALLOUÉS À LA JUSTICE PLUSIEURS POINTS DE VIGILANCE
  - A. UN EFFORT DE RECRUTEMENT AMBITIEUX, DONT LA QUALITÉ ET LA RÉPARTITION MÉRITENT UN SUIVI ATTENTIF
    - 1. Une politique de recrutement et d'attractivité ambitieuse pour les magistrats
    - 2. Le nécessaire renforcement du recrutement des greffiers
      - a) Un effort de recrutement ambitieux, à la hauteur des attentes fixées par le Sénat
      - b) Des mesures catégorielles bienvenues, qui doivent s'accompagner d'une réflexion sur la profession
  - B. LA PERMANENCE PROBLÉMATIQUE DE DIFFICULTÉS CONNUES
    - 1. Le numérique : chantier sisyphéen de la Chancellerie
    - 2. L'immobilier judiciaire : source de frustration persistante pour les personnels
EXAMEN EN COMMISSION
COMPTE RENDU DE L'AUDITION
DE M. ÉRIC DUPOND-MORETTI, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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