- L'ESSENTIEL
- I. UNE HAUSSE MARQUÉE DES CRÉDITS
ALLOUÉS AUX FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE (FSI) EN
2024, GLOBALEMENT CONFORME AUX ORIENTATIONS DE LA LOPMI, DANS UN CONTEXTE
SÉCURITAIRE ET BUDGÉTAIRE INÉDITS
- II. DES DÉPENSES DE PERSONNEL EN HAUSSE AFIN
DE FINANCER L'AUGMENTATION DES EFFECTIFS ET LES MESURES CATÉGORIELLES
- A. UN EFFORT CONSÉQUENT SUR LES EFFECTIFS
AFIN DE PERMETTRE LE DOUBLEMENT DE LA PRÉSENCE DES FORCES DE
SÉCURITÉ SUR LA VOIE PUBLIQUE ET LE RENFORCEMENT DES
CAPACITÉS D'INTERVENTION ET DE MAINTIEN DE L'ORDRE EN VUE DES JEUX
OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES
- B. DES MESURES CATÉGORIELLES
RÉSULTANT DES DEUX PROTOCOLES DE MARS 2022 ET DE MESURES
EXOGÈNES
- C. UNE NOUVELLE DÉTÉRIORATION DU
RATIO ENTRE DÉPENSES DE PERSONNEL ET DÉPENSES HORS TITRE 2 QUI
DOIT ÊTRE TEMPORAIRE
- A. UN EFFORT CONSÉQUENT SUR LES EFFECTIFS
AFIN DE PERMETTRE LE DOUBLEMENT DE LA PRÉSENCE DES FORCES DE
SÉCURITÉ SUR LA VOIE PUBLIQUE ET LE RENFORCEMENT DES
CAPACITÉS D'INTERVENTION ET DE MAINTIEN DE L'ORDRE EN VUE DES JEUX
OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES
- III. DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET
D'INVESTISSEMENT EN AUGMENTATION, BIEN QUE DE MANIÈRE DIVERGENTE ENTRE
LES DEUX FORCES
- I. UNE HAUSSE MARQUÉE DES CRÉDITS
ALLOUÉS AUX FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE (FSI) EN
2024, GLOBALEMENT CONFORME AUX ORIENTATIONS DE LA LOPMI, DANS UN CONTEXTE
SÉCURITAIRE ET BUDGÉTAIRE INÉDITS
- EXAMEN EN COMMISSION
- COMPTE RENDU DE L'AUDITION
DE M. PHILIPPE VIGIER, MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER,
CHARGÉ DES OUTRE-MER
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Projet de loi de finances pour 2024 : Sécurités
Rapports législatifs
Avis n° 134 (2023-2024), tome XII, déposé le