III. DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT EN AUGMENTATION, BIEN QUE DE MANIÈRE DIVERGENTE ENTRE LES DEUX FORCES
A. UNE HAUSSE RÉELLE RELATIVE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT POUR LES DEUX FORCES
Pour les deux forces, les crédits « hors titre 2 » connaissent une hausse de 6,1 % en AE, en augmentation de 235,5 millions d'euros, et en CP, de + 3,9 %, soit + 119,1 millions d'euros, s'établissant ainsi à 4,12 milliards d'euros en AE et 3,21 milliards d'euros en CP. En dépit de cette augmentation faciale des dépenses de fonctionnement et d'investissement des deux forces, le rapporteur émet trois réserves la nuançant significativement.
En premier lieu, en valeur, la hausse des crédits « hors titre 2 » est inférieure de 688 millions d'euros en AE et de 804,4 millions d'euros en CP à celle des dépenses de personnel. Cette dynamique apparaît relativement faible au regard de celle des dépenses de personnel en particulier s'agissant des dépenses de formation, d'équipement et d'investissement nécessaires pour garantir l'opérationnalité de forces pourtant en constante croissance.
En deuxième lieu, une partie de la hausse des crédits « hors titre 2 » résulte en réalité de transferts de crédits. Comme le rappelle Bruno Belin, rapporteur spécial pour la commission des finances, « si l'on neutralisait ces effets de périmètre, les crédits « hors titre 2 » des deux forces apparaîtraient en réalité en baisse de 78,3 millions d'euros en CP »6(*).
En troisième lieu, la hausse des dépenses « hors titre 2 » masque une évolution inverse des crédits de fonctionnement et d'investissement. Les dépenses de fonctionnement sont en hausse de + 8,3 % en CP (soit+ 238,6 millions) et de 8,7 % en AE (soit + 203,6 millions d'euros) tandis que les dépenses d'investissement affichent, quant à elles, des montants stables en CP (+ 0,5 %, soit + 5,1 millions d'euros), et en forte baisse en AE (- 11,7 %, soit - 84,2 millions d'euros).
Le rapporteur considère pourtant qu'un niveau élevé des dépenses de fonctionnement et d'investissement doit être maintenu dans la durée, dans un contexte de hausse des effectifs des forces de sécurité intérieure qui va rendre nécessaires des investissements immobiliers massifs et un effort important en matière d'équipement des forces. Ces types de dépenses ne devront cependant pas obérer la capacité des forces de sécurité intérieure à rester en phase avec l'évolution de la société et des menaces, par des investissements forts notamment dans le numérique. Une augmentation structurelle de la part des dépenses d'investissement et de fonctionnement est donc nécessaire.
* 6 Note de présentation de la mission « Sécurités » sur le PLF 2024 de Bruno Belin, au nom de la commission des finances du Sénat, p. 38.