B. UN BUDGET QUI DOIT TOUTEFOIS S'ANALYSER AU REGARD D'UN CONTEXTE SÉCURITAIRE ET BUDGÉTAIRE INÉDIT
Le budget pour 2024 doit s'analyser au regard d'un contexte sécuritaire comme budgétaire inédit, faisant craindre de fortes tensions, particulièrement en fin de gestion, sur celui-ci.
1. Un contexte budgétaire dégradé depuis l'adoption de la LOPMI
La LOPMI a été élaborée avant la survenue du contexte inflationniste, qui n'a pas conduit à revaloriser les budgets décidés pour les missions portées par le ministère de l'intérieur. Cela est susceptible d'obérer d'autant la capacité des FSI en dépit d'une augmentation des crédits alloués, en euros courants.
Plus précisément, les directions générales de la police nationale et de la gendarmerie nationale ont fait état lors de leurs auditions par le rapporteur de trois principales difficultés résultant d'un tel contexte budgétaire inflationniste :
- le renchérissement du coût des carburants et des fluides, pouvant atteindre 22 % sur certains postes ;
- le renchérissement du cout des équipements et matériels, en particulier des véhicules légers dont le coût a, pour certains modèles, doublé en deux ans ;
- pour la seule police nationale, le coût imprévu et chiffré a plus de 35 millions d'euros de l'augmentation générale de 5 points d'indice décidée en juin 2023.
Loin d'être neutres, de telles évolutions appellent, aux yeux du rapporteur, à une particulière vigilance tant s'agissant de l'exécution budgétaire en 2023 que pour l'allocation de nouveaux crédits pour les forces de sécurité intérieure pour 2024.
2. Un contexte sécuritaire inédit en raison de l'organisation multi-site des JOP
L'accueil des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) en France en 2024 constitue un défi d'une ampleur inégalée pour les forces de sécurité intérieure et dont la sécurisation se doit d'être irréprochable à tout instant et sur l'ensemble du territoire.
Si le budget pour 2024 prévoit une hausse des moyens tant humains que matériels pour assurer la sécurisation de tels évènements, il n'en demeure pas moins aujourd'hui particulièrement malaisé d'en établir précisément le coût total. De façon analogue à la Cour des comptes2(*), le rapporteur estime ne pas être en mesure d'apprécier pleinement l'adéquation entre les crédits demandés en 2024 et les besoins résultant de la nécessaire sécurisation des JOP 2024.
De surcroit, il souhaite alerter sur le caractère difficilement pilotable de telles dépenses, en particulier, compte tenu de l'impossibilité de prévoir, pour l'heure, le déroulé de certains évènements comme la cérémonie d'ouverture ou l'ampleur des moyens devant être mis à disposition de l'État pour pallier d'éventuelles carences des autres acteurs du continuum de sécurité - l'ensemble des procédures d'allotissement des marchés de sécurité privée n'étant pas terminée - qui font craindre des tensions sur les crédits ainsi alloués pour 2024.
* 2 Pour plus de précisions voir le développement intitulé « un coût de la sécurité des Jeux à établir », p. 70 du rapport au Parlement de la Cour des comptes relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, du 11 janvier 2023.