II. DES DÉPENSES DE PERSONNEL EN HAUSSE AFIN DE FINANCER L'AUGMENTATION DES EFFECTIFS ET LES MESURES CATÉGORIELLES
S'inscrivant dans une trajectoire haussière des dépenses de personnel de la police et de la gendarmerie nationales, le projet de loi de finances pour 2024 prévoit une augmentation des crédits de masse salariale (titre 2) de 3,4 % dans la police nationale (pour atteindre 11,205 milliards d'euros) et de 3,4 % dans la gendarmerie nationale (pour atteindre 8,907 milliards d'euros). En cumulant ces deux programmes, la hausse des dépenses de personnel serait de 4,8 %.
Le rapporteur ne peut se féliciter qu'entre 2015 et 2024, les dépenses de personnel (en euros courants) aient augmenté de 29 %, tant pour la gendarmerie que pour la police nationales, comme l'illustre le graphique ci-dessous.
Évolution des dépenses de personnel
de la police et de la gendarmerie nationales
(en AE/CP,
contribution au CAS « Pensions » comprise)
Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires
Cette augmentation s'explique, d'une part, par la poursuite de la politique de renforcement des effectifs, et, d'autre part, par des mesures catégorielles particulièrement importantes, traductions des protocoles sociaux signés au sein de chaque force lors des négociations syndicales ayant suivi le Beauvau de la sécurité et des mesures interministérielles de revalorisation du point d'indice des fonctionnaires.
A. UN EFFORT CONSÉQUENT SUR LES EFFECTIFS AFIN DE PERMETTRE LE DOUBLEMENT DE LA PRÉSENCE DES FORCES DE SÉCURITÉ SUR LA VOIE PUBLIQUE ET LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS D'INTERVENTION ET DE MAINTIEN DE L'ORDRE EN VUE DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES
Après la création de 10 000 effectifs sur le précédent quinquennat (plan 10 000) pour renforcer les forces de sécurité intérieure, la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé le 6 septembre 2022 la création de 8 500 postes de policiers et gendarmes d'ici à 2027.
De façon analogue à 2023, le projet de loi de finances pour 2024 prévoit la création nette dans les schémas d'emplois de 2 184 emplois dans les deux forces, soit :
- 1 139 équivalents temps plein travaillé (ETPT) dans la police nationale (+ 939 emplois) ;
- 1 045 ETPT dans la gendarmerie nationale (+ 461 emplois).
Ces augmentations en effectifs permettront un renforcement tant de la formation (par le recrutement de nouveaux formateurs) que du maillage territorial des forces de l'ordre, en particulier dans les zones rurales et péri-urbaines, avec la création sur cinq ans de 239 nouvelles brigades de gendarmerie dont l'implantation a finalement été dévoilée le 2 octobre par le président de la République.
Cartographie de l'implantation des
239 nouvelles brigades
de gendarmerie nationale
Source : La Nouvelle République, à partir de la cartographie du ministère de l'intérieur
Comme l'a indiqué le major général André Pétillot lors de son audition par le rapporteur, les créations de brigades n'atteindront leur rythme de croisière de 40 à 60 créations par an qu'en 2025 ; auparavant seulement 30 à 35 brigades seront créées en 2023, puis 40 à 45 en 2024.
La création de 239 brigades de
gendarmerie :
la stratégie du déploiement majoritaire
d'unités mobiles
Selon les informations recueillies par le rapporteur, les 239 nouvelles brigades seront de deux types : 144 unités mobiles et 95 fixes, soit environ 2/3 de forces mobiles contre 1/3 de brigades fixes. Cela révèle le choix gouvernemental de privilégier le déploiement d'unités mobiles à l'implantation fixe de nouvelles brigades bien que ces dernières correspondent pourtant au mode d'organisation traditionnel des forces de gendarmerie.
Plus précisément, les brigades fixes composées de 10 effectifs en moyenne seront des brigades territoriales classiques, qui assureront l'intégralité des missions de la gendarmerie (prévenir, renseigner, intervenir, enquêter) sur une circonscription propre. Des unités équestres et des équipes cynophiles pourront également y être adossées.
Les brigades mobiles seront, quant à elles composées de 6 effectifs en moyenne et ont pour vocation à prolonger l'action de la gendarmerie sur un territoire identifié. Elles seront mises en place dans des secteurs nécessitant une présence accrue, soit en assurant un accueil régulier dans un ou plusieurs tiers-lieux pouvant héberger d'autres services publics (les espaces France Services par exemple), soit en assurant une présence et un accueil temporaire depuis un poste mobile avancé (véhicule adapté) au plus près des usagers.
Source : dossier de presse du ministère de l'intérieur et réponses aux questionnaires budgétaires
Les effectifs supplémentaires se traduiront également par une amélioration des capacités d'intervention et de maintien de l'ordre en vue des jeux Olympiques et Paralympiques.
La LOPMI prévoit ainsi la création de onze nouvelles unités de force mobile (UFM), parmi lesquelles sept escadrons de gendarmerie mobile (EGM) - quatre en 2023 et trois en 2024 - et quatre compagnies de CRS spécialisées dans l'intervention rapide contre les violences, ce qui doit permettre de renforcer les capacités de sécurisation des grands événements.
Selon les informations recueillies par le rapporteur, trois UFM ont été créées en 2023 (à Nantes, Chassieu et Marseille) et une le sera en mars 2024 (à Montauban). De façon analogue, il a été indiqué au rapporteur que deux escadrons, ceux de Villeneuve d'Ascq et Melun, étaient depuis le 12 octobre pleinement opérationnels et que les cinq autres EGM (implantés à Hyères, Lodève, Thionville, Dijon et Joué-les-Tours) seraient mobilisables au maintien de l'ordre d'ici mai 2024, soit juste avant le début du « relais de la flamme » olympique et la tenue des JOP.
En parallèle de ces créations d'effectifs, la présence sur la voie publique serait renforcée par la poursuite de la substitution des personnels à vocation opérationnelle par des personnels civils ou des corps militaires de soutien (objectif de 400 substitutions dans la gendarmerie et de 500 substitutions dans la police en 2024), et une montée en puissance des réserves opérationnelles de la police et de la gendarmerie nationales (dotées respectivement, 8,4 et 28,9 millions d'euros supplémentaires en 2024).
Le rapporteur salue le renforcement inédit du budget alloué aux deux réserves opérationnelles, qui donnerait enfin une traduction concrète aux promesses de montée en puissance de ces réserves : les objectifs annoncés, certes ambitieux, sont toujours de porter la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale à 50 000 réservistes (contre 32 000 réservistes environ actuellement) et la réserve opérationnelle de la police nationale à 30 000 réservistes (6 000 environ actuellement) d'ici 2027.