Avis n° 114 (2017-2018) de Mme Catherine DI FOLCO , fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 novembre 2017
Disponible au format PDF (533 Koctets)
-
LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
-
INTRODUCTION
-
I. UN PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018 QUI NE
PERMET PAS DE CERNER LES ORIENTATIONS DU GOUVERNEMENT À L'ÉGARD
DE LA FONCTION PUBLIQUE
-
II. LE PROGRAMME 148 : UNE VOLONTÉ DE
RENFORCER LE PILOTAGE DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ÉTAT
-
A. UNE APPROCHE GLOBALE DU PROGRAMME 148 : UNE
LÉGÈRE RÉDUCTION DE CRÉDITS QU'IL CONVIENT DE
NUANCER
-
B. LA FORMATION INTERMINISTÉRIELLE : LE
RENFORCEMENT DES MOYENS ALLOUÉS AUX INSTITUTS RÉGIONAUX DE
FORMATION
-
C. L'ACTION SOCIALE
INTERMINISTÉRIELLE : DES COÛTS DE GESTION TOUJOURS
IMPORTANTS
-
D. UN EFFORT MOINS SOUTENU EN MATIÈRE
D'APPRENTISSAGE MAIS DE NOUVEAUX LEVIERS D'ACTION POUR LA « DRH DE
L'ÉTAT »
-
A. UNE APPROCHE GLOBALE DU PROGRAMME 148 : UNE
LÉGÈRE RÉDUCTION DE CRÉDITS QU'IL CONVIENT DE
NUANCER
-
III. LE COMPTE PERSONNEL D'ACTIVITÉ
(CPA) : S'APPROPRIER CE NOUVEL OUTIL DU DROIT À LA FORMATION
-
A. UN DROIT À LA FORMATION UNIVERSEL ET
PORTABLE
-
B. L'AGENT, ACTEUR PRINCIPAL DE SON PROJET
D'ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE ET DE SON COMPTE PERSONNEL
D'ACTIVITÉ
-
C. UNE NOUVELLE MISSION POUR LES EMPLOYEURS
PUBLICS : FAIRE VIVRE LE CPA
-
A. UN DROIT À LA FORMATION UNIVERSEL ET
PORTABLE
-
I. UN PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018 QUI NE
PERMET PAS DE CERNER LES ORIENTATIONS DU GOUVERNEMENT À L'ÉGARD
DE LA FONCTION PUBLIQUE
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
-
LISTE DES DÉPLACEMENTS